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mar' 28 Nov' 2023

Coronavirus: le Shin Bet autorisé à tracer les personnes infectées

La surveillance durera jusqu’au 22 juillet.

Mercredi soir, la Knesset a approuvé en deuxième et troisième lecture, un projet de loi permettant au Shin Bet de tracer ceux qui seraient potentiellement infectés par le Coronavirus.

Le vote a enregistré 58 pour et 38 contre, sur un total de 120 députés. Cette loi autorise le traçage pour 3 semaines en tant que mesure provisoire. Ensuite, l’application d’une entreprise privée sera exploitée.

La surveillance des malades du Coronavirus par le Shin Bet avait provoqué la colère des associations de défense des libertés, et avait été mené devant la Cour suprême. Cette dernière avait demandé au gouvernement un meilleur encadrement par la loi.

Le projet de loi approuvé mercredi par la Knesset autorise le Shin Bet à assister le ministère de la Santé dans les enquêtes concernant l’épidémie de coronavirus. Uniquement dans certains cas lorsque les investigations ne peuvent être menées autrement.

Le texte prévoit la nommination d’une équipe ministérielle qui examinera en permanence la nécessité de l’assistance du Shin Bet, notamment en fonction du nombre de nouveaux cas de contamination, de la contribution du Shin Bet à la réduction du taux de contamination ainsi que les solutions alternatives disponibles. Tout cela sera réalisé en tenant compte du droit à la vie privée, en consultation avec l’Autorité de protection de la vie privée.

D’après cette loi, le Shin Bet ne sera pas en contact avec les patients, ni aucun proche des patients. Il ne sera pas non plus chargé de la surveillance des mises en isolement.

Zvika Hauser, président de la commission des Affaires Etrangères et de la Défense, qui a présenté le texte déplore : « malheureusement, il n’y a toujours pas d’alternative civile capable de répondre avec la même efficacité ». Il souligne que « le Shin Bet est actuellement notre seul recours, indispensable aujourd’hui compte tenu de l’augmentation significative du nombre de personnes infectées en Israël.

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