Comprendre l’impôt sur le revenu en Israël

l’impôt sur le revenu en Israël

                Le barème

En Israël, l’impôt sur le revenu est progressif. Plus le salaire est élevé, plus le pourcentage d’imposition l’est également. Chaque année les tranches de salaire sont mise à jour.

Pour l’année 2016 :

Tranche du salaire mensuel

Taux d’imposition de la tranche

Jusqu’à 5 220 NIS

10%

De 5 221 à 8920 NIS

14%

De 8921 à 13 820 NIS

21%

De 13 821 à 19 800 NIS

31%

De 19 801 à 41 410 NIS

34%

De 41 411 à 66 960 NIS

48%

+ de 66 961 NIS

50%

Pour un salaire de 10 000 NIS par mois, l’impôt se décomposera comme suis :

— salaire de 10% de 0 à 5220 NIS

—14% entre 5221 et 8920

—21% entre 8921 et 10000.

Soit au total : 10%*5220 + 14%*(8920-5221) + 21%*(10000-8921) = 1266.45 NIS. Ce calcul ne prend pas en compte les Nekoudot Zikouy, les réductions d’impôt sous forme de points.

En Israël, contrairement à la France, on est imposable dès le premier shekel gagné.

                Le prélèvement à la source

En Israël, pas besoin de faire de déclaration d’impôt, l’impôt étant prélever directement sur la fiche de paie chaque mois. C’est donc l’employeur qui soustrait le montant de l’impôt sur le revenu du salaire de ses employés et qui le transmet aux services de l’Etat concernés. L’employeur se réfère au « tofess 101 » pour savoir combien de Nekoudot Zikouy chaque employé bénéficie.

L’employeur n’a par ailleurs aucune responsabilité en cas de fausses déclaration d’un employé dans le but d’obtenir des Nekoudot Zikouy supplémentaires. Ce sont les services fiscaux qui sont tenus d’enquêter et de sanctionner les contrevenants.

                Les Nekoudot Zikouy

C’est un barème dépendant des données sociales de chaque citoyens (situation familiale, homme/femme, ect) et qui donnent droit à une réduction sur le montant total de l’impôt sur le revenu.

Ces informations sont renseignées dans le Tofess 101, un document à remplir tous les ans et qui permet à l’employeur de déterminer le nombre de Nekoudot Zikouy de chaque employé et ainsi appliquer la réduction d’impôt prévue

De nombreux Israéliens ne savent pas combien ils ont de Nekoudot Zikouy et payent en réalité beaucoup plus d’impôt que ce qu’ils doivent ! C’est pour cela qu’il est important de mettre à jour son Tofess 101 régulièrement, surtout après des événements comme le mariage, la naissances d’un enfant, ect.

A noter que dans le système israélien, les enfants ne donnent des Nekoudot Zikouy qu’aux femmes (officiellement pour les pousser à avoir une activité professionnel). Après une réforme récent, les hommes obtiennent des Nekoudot Zikouy pour les enfants de moins de cinq ans.

Les nouveaux immigrants l’année suivant leur Alya, les soldats fraichement démobilisé et les jeunes diplômés obtiennent aussi des Nekoudot Zikouy.

Les familles monoparentales et les parents divorcés payant une pension alimentaire ont également des avantages fiscaux.

La valeur d’une Nekoudot Zikouy varie chaque année. En 2016 elle était de 216 NIS par mois.

En reprenant l’exemple du salarié gagnant 10 000 NIS par mois et devant payé 1 266.45 NIS d’impôt chaque mois, s’il dispose de 3 Nekoudot Zikouy, il aura donc une réduction d’impôt de 648 par mois et ne paiera que 618.45 NIS.

Tout travailleur résident en Israël obtient automatiquement 2.25 Nekoudot Zikouy et qu’une femme qui travaille obtient d’office encore 0.5 Nekoudot Zikouy de plus.

                Divers

Les impôts sur le revenus ne doivent pas être confondus avec le Mass Briout, le Bituah Leumi, et les prélèvements pour la capitalisation de la retraite qui font aussi l’objet de prélèvements à la source.

En Israël, les impôts sur le revenus se calculent annuellement. Il est donc intéressant de faire un « tioum mass » une fois par an pour s’assurer que les services des impôt ne vous ait pas prélevés des sommes sur lesquelles vous n’étiez pas imposable. Dans ce cas, elles vous seront restituées si vous le déclarez dans les 6 ans.

Comme en France, il est possible de déduire de ses impôts jusqu’à 35% du montant des dons à des association caritatives reconnues.

Les éventuelles redevance des services des impôts sont indexé à 4% + inflation et peuvent donc s’avérer être de bon investissements.

Liens: 

Avocat fiscaliste en Israel:

 Jhoann Habib

Rashut a missim 

 

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