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Les droits particuliers relatifs aux assurances en Israël

Table des matières

Les droits relatifs aux assurances et aux cotisations sociales sont différents en fonction du statut de chaque citoyen israélien. En effet, certaines catégories de personnes disposent de droits particuliers.

Les droits particuliers des nouveaux immigrants

Le nouvel immigrant bénéfice de plusieurs exemptions, ou de réductions, dans certains domaines du système de santé en Israël.

Les droits particuliers concernant les frais de cotisation à la Caisse d’Assurance maladie

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’assurance santé publique, le nouvel immigrant dispose du droit à la gratuité de l’assurance santé pendant les 6 premiers de son Alya. Ce délai commence à courir à compter de l’obtention du statut d’Olé ou d’ayant-droit en tant qu’Olé. Ensuite, durant la deuxième partie de la première année en tant que nouvel immigrant, ce dernier pourra également être exempté des cotisations d’assurance auprès du Bitua’h Leumi. Cependant, pour bénéficier de cette exemption pendant les 6 derniers mois de son Alya, il faudra qu’il se justifie du fait qu’il ne travaille pas ou bien qu’il dispose de revenus ne dépassant pas les 5% du revenu moyen en Israël.

Malgré le fait que l’assurance santé soit gratuite les 6 premiers mois de son Alya, le nouvel immigrant doit tout de même s’inscrire auprès de la Caisse d’Assurance maladie. Il devra effectuer cette inscription lors de son arrivée à l’aéroport Ben Gourion, dans l’un des bureaux de poste proposant ce service ou bien directement sur le site du Bitua’h Leumi.

Les droits particuliers concernant les visites chez le médecin et les consultations externes dans les instituts

Tout le long de la première année de son Alya, le nouvel immigrant disposera d’une réduction de 50%, par rapport au plafond trimestriel, concernant la participation aux divers frais nécessaires pour pouvoir bénéficier de ces services (consultation chez le médecin traitant, consultation dans des instituts spécialisés, consultations médicales externes)

Le plafond trimestriel sera différent en fonction de la caisse d’assurance maladie à laquelle le nouvel immigrant aura souscrit une assurance santé. Ce plafond sera également adapté par trimestre calendaire et en fonction de la composition de sa famille (couple ou non, nombre d’enfants de moins de 18 ans à charge…). A titre d’exemple, voici les différents plafonds, après réduction, des différentes caisses d’assurance maladie présentes en Israël :

  • Clalit : 106 shekels
  • Maccabi : 112 shekels
  • Meuhedet : 115 shekels
  • Leumit : 132 shekels

Les droits particuliers concernant les services des assurances santé complémentaires

Les services médicaux complémentaires sont généralement soumis à des délais d’attente. Cependant, durant les 12 premiers mois de leur Alya, les nouveaux immigrants sont exemptés de ce délai. Il peuvent donc recevoir des services médicaux supplémentaires dès leur arrivée en Israël. En revanche, une fois leur Alya réalisée, ils devront, au même titre que les autres citoyens israéliens, patienter durant ce délai d’attente.

Les droits particuliers concernant les cotisations au Bitua’h Leumi

Les nouveaux immigrants qui ne travaillent pas ou qui disposent d’un revenu inférieur à 5% du revenu moyen en Israël pourront bénéficier d’une exonération des cotisations au Bitua’h Leumi durant leur première année d’Alya. En revanche, si le nouvel immigrant travaille et dispose d’un revenu supérieur à 5% du revenu moyen, il devra cotiser auprès de la sécurité sociale. Cette cotisation sera prélevée directement à la source sur son salaire.

Les droits particuliers des touristes et des résidents étrangers

Afin de réaliser son voyage en toute sécurité, les touristes français souscrivent généralement à une assurance santé qui couvrira les éventuelles dépenses médicales qui pourraient survenir durant leur voyage. En effet, l’assurance maladie française pourra rembourser les différents soins survenus à l’étranger dans la limite des tarifs de la sécurité sociale française.

Certains soins, qui ne seront pas pris en charge par l’assurance maladie française, peuvent cependant devenir très onéreux. Il est donc vivement conseillé pour les étrangers de souscrire à un contrat d’assurance ou d’assistance. Ces contrats pourront garantir au touriste que les différents frais médicaux engagés lors d’un éventuel problème de santé seront remboursés et qu’un rapatriement sanitaire sera réalisé en cas de maladie qui surviendrait dans un pays étranger.

Avant de souscrire à ce type de contrat, veillez à vérifier que votre carte de crédit ne propose pas déjà ces services. En effet, certaines cartes bancaires contiennent une assurance maladie qui est comprise dans le prix de la carte.

Si votre carte de crédit ne propose pas ce service, vous allez donc pouvoir vous tourner vers des compagnies d’assurance telles qu’Harel, Menora ou encore Clal.

Les droits particuliers des soldats

Les soldats en service militaire, ou bien qui réalisent leur carrière dans l’armée, sont directement soignés par les différents services de santé de l’armée. Ils sont bien enregistrés au Bitua’h Leumi mais ils ne cotisent pas directement auprès d’eux comme les autres résidents israéliens. En effet, les cotisations sociales des soldats sont payées par l’Etat israélien dans le cas où il n’est pas employé ni travailleur indépendant. En revanche, pour les militaires de carrière, ces cotisations seront déduites de leur salaire.

Concernant les soldats ayant fini leur service militaire, ces derniers sont exonérés du paiement des cotisations sociales pendant les deux premiers mois suivant la fin de leur service s’ils n’ont pas de boulot.

Les droits particuliers des résidents de retour

Un résident de retour est un citoyen israélien qui a réalisé un séjour de plus de deux ans à l’étranger et qui revient habiter en Israël. Lorsqu’il revient en Israël, le résident de retour devra attendre de deux à six mois pour pouvoir bénéficier d’une assurance maladie s’il n’a pas cotisé pendant au moins 12 mois en Israël.

Le résident de retour pourra cependant racheter ce délai d’attente pour la somme d’environ 12 200 shekels (ce tarif varie en fonction des prix en vigueur au moment de son retour). Il pourra cependant anticiper ce rachat en le payant depuis l’étranger dans les six mois précédents son retour en Israël. Cette anticipation pourra lui permettre de bénéficier d’une couverture santé dès son retour en Israël. 

Afin de pouvoir obtenir une assurance santé, le Bitua’h Leumi devra également reconnaître le résident de retour comme étant un résident israélien. Cette demande de reconnaissance peut également être faite le retour en Israël du résident de retour.

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