En Français : la taxe d’habitation.
C’est un impôt prélevé chaque année par les conseils régionaux afin de supporter leurs coûts de fonctionnement.
Cette taxe est appliquées à tout type de bien, logements, entreprises, commerces ainsi qu’au secteur public. Les tarifs varient en fonction du type du bien.
Tous les ans, le ministère de l’Intérieur fixe les sommes que les conseils régionaux pourront prélever ainsi que les réduction pouvant s’appliquer en fonction de la situation du contribuable. Les maires ne peuvent pas changer ces montants ni augmenter les réductions. Ils ont néanmoins la possibilité de demander une réévaluation des montants décidés par le ministère de l’intérieur. Les municipalités demandent généralement le droit d’augmenter la Arnona.
La Arnona se calcule en fonction de taille du bien. Il existe un tarif annuel fixe par mètre carré, variant en fonction de la ville, du quartier et de l’usage fait du bien (résidentiel, commercial, associatif, ect).
La Arnona n’est pas forcément plus chère dans les villes les plus riches. Les tarifs dépendent du nombres d’habitants et de commerçant payant la Arnona sans bénéficier de réductions. Plus ce taux est élevé, plus le tarif de la Arnona est bas, et inversement.
Comment payer moins de Arnona ?
Si chaque année le Ministère de l’Intérieur fixe les tarifs maximum et les réductions autorisées, rien n’oblige ensuite les mairies à accorder ces réductions.
A titre d’exemple : si le ministère de l’Intérieur autorise les collectivité locales à accorder jusqu’à 90% de réduction de la Arnona aux Olims (jusqu’à 100 m²), les mairies sont libres de fixer la réduction qu’elle veulent. Ainsi, Bat Yam n’offre que 67% de réduction de la Arnona aux Olims.
De nombreux Olims ne comprennent que trop tard, après leur première année d’Alya, qu’ils auraient pu économiser beaucoup d’argent sur la Arnona.
Il peut être utile de faire pression sur les mairies pour leur rappeler leurs promesses de campagne vis-à-vis des Olims.
L’ensemble des réductions autorisées est disponible dans ce document (en hébreu) : http://www.moin.gov.il/SubjectDocuments/Discounts-on-Municipal.pdf
Ces réductions concernent les personnes âgées, les handicapées, les blessés de guerre, les rescapés de la Shoah, les victimes d’attentats, les soldats en service, les Olims et les bas revenus.
Les réductions pour les bas revenus ne concernent que ceux touchant très peu d’argent (ou le minimum d’insertion). Il est donc inutile de se lancer dans cette procédure si on gagne plus que cela. Même ceux touchant le salaire minimum ne sont pas éligible, à moins d’être nombreux à vivre dans un même appartement.
Il est également possible de demander une réduction pour un bâtiment neuf ou vide pour une certaine durée. Il en est de même pour un bâtiment utilisé par une association à but non lucratif ou éducatif. Un terrain acquis l’année du Shmita n’est pas soumis à la Arnona.
La Arnona des bâtiments à usage commercial est bien plus élevé que celle des particulier. L’essentiel du budget des mairies provient en réalité des commerçants. Les bureaux et commerces sont donc plus lucratifs pour les collectivités locales que les logements.
NB : Certaines municipalités offrent une réduction de quelques pourcents si la Arnona est payée en intégralité au début de l’année et/ou par virement bancaire. Il est donc judicieux de payer cette taxe le plus tôt possible.
A noter que les mairies ont le pouvoir de faire une saisie sur le compte d’un mauvais payeur, et ce sans procédures complexes.
