Qu’est-ce que c’est ?
Une protection garantie à l’employé s’il tombe malade. Chaque mois, un employé cumul des « jours maladies », ce sont des jours d’arrêt payés dans le cas où un employé est dans l’incapacité d’effectuer son travail pour raison de santé. Cette information est renseignée sur la fiche de paie.
Chaque mois, un employé travaillant à temps plein cumul 1.5 jour d’arrêt maladie. Le cumul maximum de ces jours est de 90.
En cas d’absence pour raison de santé, l’employé se doit de prévenir son employeur et de lui fournir un justificatif d’un médecin affilié à sa caisse maladie. Si le justificatif provient d’un médecin privé, l’employeur n’est alors pas dans l’obligation de rétribuer les jours d’arrêt maladie.
La rétribution des jours d’arrêt maladie
Les jours de maladies cumulés n’entrainent pas une rétribution à 100% du salaire journalier de l’employé. Les trois premiers jours d’absences pour raison de santé sont pénalisé par des « jours de carences ».
— Premier jour d’absence : 0% du salaire journalier
— Deuxième jour d’absence : 50% du salaire journalier
— Du troisième jour d’absence au total des jours cumulés : 100%
Les jours rétribués à 0% sont soustrait du cumul de jours d’arrêt maladie.
Il y a une différence dans la façon de calculer le nombre de jours d’arrêt maladie utilisé entre les employés payés à l’heur et ceux payés de façon globale. Si un employé payé de façon global est en arrêt maladie du lundi 10 mai au mercredi 19 mai, il lui sera compté dix jours d’arrêt même si en réalité il n’en est payé que huit (pas le vendredi ni le samedi). Alors que si cet employé était payé à l’heure il ne lui serait compté que les jours réellement rétribués, huit dans le cas présent. De même, si un employé ne travaille que deux jours par semaine, il ne sera rétribué que pour ces deux jour-là même s’il obtient un arrêt maladie de deux semaines (ce qui fait au total quatre jours d’arrêt maladie dans ce cas).
Il est important de vérifier que la base de calcul pour la rétribution des congés payés correspond à votre salaire journalier habituel.
En cas de départ volontaire ou de licenciment, le cumul des jours d’arrêt maladie n’est ni payé ni transféré au nouvel employeur.
Important
Dans le cas d’un accident du travail, la responsabilité de payer à l’employé victime ses jours d’arrêt maladie ne revient pas à l’employeur mais au Bituah Leumi. De même, en cas d’accident de voiture, ce sont les assurances qui se chargent de payer les arrêts maladie.
La loi interdit de renvoyer un employé lors de son congé maladie, à l’exception d’un licenciement commencé avant le congé maladie ou de dépôt de bilan de l’entreprise. Dans un tel cas, les poursuites judiciaires penchent presque toujours en faveur de l’employé.
L’employeur ne paie pas les frais de transport à un employé en arrêt maladie.
L’employeur peut éventuellement refuser de payer des jours d’arrêt maladie à un employé s’il croit que celui-ci simule son incapacité de travail, mais il est tenu de le prouver, ce qui est dans la plupart des cas impossible. Sauf si un employé se met en arrêt maladie et se sert de ces jours de congé pour travailler pour quelqu’un d’autre.
Dans le cas où un employé est rémunéré à la productivité (cela ne concerna pas les bonus variables), pour rétribuer son employé en cas d’arrêt maladie, l’employeur se basera alors sur la productivité journalière moyenne des trois derniers mois.
