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Fiscalité du Bitcoin en France

Table des matières

Fiscalité du Bitcoin :

Il est avant tout important de noter que le Bitcoin est parfaitement légal, et que, bien que l’Euro soit la monnaie officiellement en vigueur, aucune disposition législative ne prohibe la vente ou l’acquisition de Bitcoin.

Toutefois, au vu du caractère relativement nouveau des crypto monnaies, il existe encore certains vides juridiques à leur égard.
Se posent donc quelques questions, notamment d’ordre fiscal.
Attention, cet article s’adressera exclusivement aux particuliers, les entreprises pratiquant des opérations sur le Bitcoin étant en effet soumises à des régimes différents.

Le Bitcoin : une devise traditionnelle

La matière fiscale établit des différences précises de régimes en fonction de la nature des biens qui lui sont soumis. Mais à quelle catégorie appartient donc le Bitcoin ?
Alors qu’il s’agit concrètement d’une monnaie pure et simple, le Bitcoin est encore souvent assimilé à un investissement spéculatif dans les esprits.
Une réponse claire a été apportée en 2015 par la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui va clairement à l’encontre d’une telle qualification, et pose de manière concrète les bases de l’appréhension juridique de la crypto monnaie :

– le Bitcoin doit être assimilé à une devise traditionnelle.

– les opérations qui y sont associés constituent des prestations de services, apparentées à des opérations financières.

– elles ne doivent pas être soumises à TVA : dès lors, toute conversion de monnaie matérielle en Bitcoin que vous seriez tentés d’effectuer sera exonérée de TVA, un atout certain !
(arrêt CJUE : 22.10.2015)

Le Bitcoin : quelle catégorie fiscale ?

Le Bitcoin permet clairement de mettre en lumière une nouvelle lacune du droit fiscal français, qui n’a pas encore su s’adapter au nouveau phénomène que constitue la crypto monnaie.
Ainsi, le problème majeur qui ressort de ce retard d’adaptation réside dans la catégorie à laquelle doit être fiscalement rattaché le Bitcoin : il appartiendrait pour l’instant aussi bien à la classe des BIC qu’à celle des BNC, la nuance résidant uniquement dans la fréquence à laquelle le particulier effectuerait des opérations sur cette monnaie.
Dès lors, si celles-ci constituent réellement une activité permanente, le Bitcoin devra être déclaré comme un BIC.
Dans le cas où les transactions ne seraient qu’occasionnelles, le Bitcoin sera assimilé à un BNC.
A noter : cette distinction ne dispose d’aucun critère précis, et sera appréciée au cas par cas par l’administration fiscale.

Le Bitcoin : quelle imposition ?

Malgré le flou juridique qui subsiste actuellement au sujet du Bitcoin, le raisonnement fiscal sera le suivant :

– Les gains provenant Bitcoins considérés comme des BNC seront soumis à l’impôt sur le revenu, et seront donc imposés selon le barème progressif prévu par l’administration fiscale
– Les autres gains, soit ceux provenant de Bitcoins assimilés à des BIC, seront également soumis à un barème progressif, mais pourront se voir majorés par de nombreux facteurs, tenant notamment à des obligations fiscales, et autres cotisations sociales.

Quoi qu’il en soit, une certitude : les gains provenant des Bitcoins que vous possédez devront faire l’objet d’une déclaration fiscale, au même titre que tout autre revenu, n’oubliez donc pas d’y procéder !
Dernière précision : si votre patrimoine dépasse 1,3 millions d’euros, n’oubliez pas de déclarer également vos Bitcoins à travers votre déclaration d’ISF !

Bien évidemment, la législation, tant européenne qu’interne va inexorablement être amenée à s’adapter à cette nouvelle monnaie qui promet une réelle révolution des échanges, et nous ne manquerons pas de vous tenir informés !

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