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Enquête sur les crimes de guerre de la CPI : la suite pour Israël

Les responsables du ministère de la Justice ont déjà préparer un « kit de défense » contre les mandats qui seraient émis à l’encontre des civils ou des militaires. Ces accusations de crime de guerre risquent de ternir les relations entre Israël et l’Autorité Palestinienne, et entre Israël et ses nouveaux alliés arabes.

Une lettre de la Cour Pénale Internationnale de la Haie devrait très bientôt être envoyée à Jérusalem.

Cette lettre sera l’annonce officielle de la Procureure en chef du CPI, Fatou Bensouda, présentant les grandes lignes de l’enquête pour crime de guerre qui auraient été perpétrés par Israël et le groupe terroriste Hamas lors des événements à Gaza et en Judée-Samarie en 2014, et aux activités présumées de colonisation en réponses aux protestations palestiniennes dans la bande de Gaza.

Les Etats-Unis ont rapidement fait connaître leur mécontentement concernant la décision de la CPI mercredi et Jérusalem espère que l’administration de Biden aidera Israël dans sa défense.

Donal Trump avait imposé des sanctions à l’encontre de Bensouda et d’autres membres de la CPI, mais ces mesures n’ont pas empêché le Tribunal de mener des investigations.

Le procureur général Avichai Mandelblit a déclaré ne pas donner son accord pour que la CPI enquête sur les actions d’Israël.

« Israël respecte les principes fondamentaux du droit internationnal et est capable d’examiner indépendament les allégations de violation de la loi. Il n’y a donc pas de raison pour que la CPI s’implique dans des sujets dépendant de l’autorité de l’Etat d’Israël » a déclaré Mandelbit

Mandelblit s’est également interrogé sur les motivations de Bensouda pour cibler Israël.

« La CPI a été fondée pour traiter de graves violations du droit internationnal. La décision du procureur de mener des investigations en Israël, une démocratie de droit, se fera au détriment de la légitimité de la Cour et représente un gâchis de précieuses ressources pour les cas avérés de violation du droit international dans les pays non démocratiques » a-t-il déclaré.

Le gouvernement aura 30 jours à compter de la réception de la lettre pour indiquer s’il envisage de mener ses propres investigations sur les événements en question.

Même s’il n’y a pas de danger imminent d’arrestation de citoyens israéliens, les ramifications de cette affaire pourraient être graves, persistantes et dans grande ampleur.

Les hauts gradés de l’armée et les responsables des agences de sécurité en Israël sont ceux qui ont le plus de risque d’être ciblés par la Cour. Le Premier ministre Benyamin Netanyahou, des membres de son cabinet, les dirigeants du conseil régional de Judée-Samarie et d’autres personnes impliquées dans la promotions des programmes immobiliers de Judée-Samarie pourraient également être cités par la CPI.

Les vétérans de Tsahal qui ne sont pas gradés ne devraient pas subir d’action de la Cour à leur encontre, la CPI ayant déclaré qu’elle se concentrerait sur les figures d’autorités qui sont responsables des crimes de guerre présumés et aucun mandat d’arrêt ne devrait être émis dans un future proche.

Les investigations de la CPI peuvent prendre des années. Une enquête similaire concernant de possibles crimes en Géorgie a été ouverte en 2015 et, jusqu’à présent, aucun mandat d’arrêt n’a été émis.

Mais, comme le gouvernement israélien va boycotter la Cour, il est possible que des mandats soient émis.

S’ils sont émis, il n’y a pas de garantie de préavis pour cette étape, chacun des 122 pays membre de la CPI sera dans l’obligation de les respecter. Ce qui inclus la plupart des pays européens.

Après qu’Israël ait reçu la lettre de Bensouda contenant les allégations détaillées, le pays pourra trouver un moyen d’éviter les arrestations de ceux qui pourraient être impliqués, ce qui représente potentiellement des centaines de personnes.

Les responsables ont déclaré que le ministère de la Justice avait préparé un « kit de défense » pour tous les civils ou militaires qui pourraient être nommés par la CPI.

« Nous ne ménagons pas nos efforts pour défendre les citoyens israéliens » ont-ils déclaré.

Bensouda devrait quitter son poste en juin. La question est de savoir si son sucesseur, l’avocat britannique Karim Khan, décidera de faire.

Khan pourrait décider d’enterrer les investigations et de concentrer les efforts de la Cour sur d’autres affaires en cours. Mais des responsables israéliens ont admis que Bensouda pourrait ne pas lui avoir laissé d’autres choix que de poursuivre les investigations.

Le gouvernement doit décider dans les prochaines semaines s’il coopéra avec l’accusation.

« Les investigations de cette nature peuvent prendre beaucoup de temps et doivent être basées sur des faits et sur le droit » a écrit Bensouda dans sa déclaration mardi, ajoutant que les examens préliminaires avaient déjà pris presque cinq ans.

Elle a également mentionné « les défis opérationnels auxquels nous sommes confrontés à cause de la pandémie, et les ressources limitées que nous avons à notre disposition. »

Des responsables politiques à Jérusalem pensent que le président américain Joe Biden pourrait aider Israël. Il n’a pas levé les sanctions imposées par son prédescesseur qui empêchent Bensouda et son équipe d’entrer aux Etats-Unis. Néanmoins, il n’est pas sûr que le Président américain aidera Israël dans cette affaire.

Les dirigeants israéliens ont condamné la décision de la CPI, la qualifiant d’antisémite et d’hypocrite, ils ont également accusé le procureur en chef de politisé la Cour.

Des sources à Jérusalem craignent que cette accusation ternisse les relations déjà fragiles entre Israël et l’Autorité Palestinienne, et pourrait même mettre en danger les récents accords de normalisation entre Israël et des pays arabes, accords auxquels est opposée l’Autorité Palestinienne.

Bensouda a nié les allégations d’antisémitisme, ou d’être motivée par des sentiments anti-israéliens.

« Nous n’avons pas d’autre agenda que de remplir nos devoirs selon le statut de Rome et avec intégrité professionelle » a-t-elle écrit.

« Je rappelle, en exemple, que les allégations concernant la conduite de l’armée israélienne dans le cas de Mavi Marmara, où, en tant que procureur, j’ai refusé de commencer une enquête car il n’y avait pas de base raisonnable pour suivre notre évaluation clinique selon les critères du statut de Rome » a-t-elle déclaré.

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