Les dirigeants du syndicat Histadrout, du Barreau, du Forum indépendant et de la Chambre des conseillers fiscaux ont appelé hier le président Rivlin à accorder une grâce aux débiteurs en détresse financière suite à l’épidémie de Covid-19. Ils souhaitent entre autres, un étalement des dettes et le report des dettes à l’État.
Le président de la Histadrout, Arnon Bar-David, le président du barreau, Avi Chimi, le président du Forum indépendant de la Histadrut, Rami Beja et le président de la Chambre des conseillers fiscaux, Yaron Gindi, se sont adressés au président Rivlin,mardi dernier, et au ministre de la Justice Avi Nissenkorn, pour aider les dizaines de milliers de citoyens qui ont été frappés la crise économique suite à la Covid-19.
Étaler la dette
Dans le cadre cet appel, il est proposé, entre autres, de permettre aux débiteurs d’étaler les dettes et de reporter les dettes envers l’État – ceci, sans renoncer au remboursement de l’argent qu’ils doivent payer. Les initiateurs de cet appel expliquent que le virus a non seulement eu des conséquences sanitaires, mais également touché économiquement des milliers de ménages en Israël, où le chauffage leur a été coupé et leurs entreprises ont été fermées. Selon leurs estimations, environ 100.000 entreprises pourraient fermer dans le pays d’ici fin de 2020 en raison de la crise. Fin octobre, 80.000 entreprises en Israël avaient fermé cette année.
Des entrepreneurs à la peine
Selon les syndicats, un nombre important de propriétaires d’entreprises qui, jusqu’àu début de l’épidémie, constituaient les forces vives de l’économie israélienne – se retrouvent maintenant avec de lourdes dettes envers les créanciers, y compris les organismes gouvernementaux. Outre les obligations financières qu’ils doivent rembourser, les signataires de la lettre déclarent que ces propriétaires d’entreprise doivent “supporter le poids de cette crise, ainsi que diverses sanctions” découlant de la loi sur le crédit et la faillite, ce qui les empêche de reprendre une activité économique.
Un appel solennel au président Rivlin
Ils soulignent en outre que les débiteurs dans les procédures de faillite peuvent être confrontés, entre autres, à une interdiction d’utilisation des cartes de crédit et à une interdiction de créer une nouvelle société. Dans une lettre conjointe adressée au président, ils lui demandent de considérer leur demande pour «des dizaines de milliers de citoyens qui veulent simplement continuer à reconstruire leur vie», parallèlement à leurs efforts pour rendre l’argent qu’ils doivent restituer.
Les principales recommandations qu’ils ont faites dans le cadre de cet appel sont les suivants :
– Suppression de l’enregistrement pour les débiteurs en cours d’exécution.
– Étalement de dettes et report de dettes à l’État.
– 50% de réduction des dettes des citoyens vis-à-vis de l’Etat dans certains cas.
– Les dettes envers l’État seront payées sans intérêts et sans le double de l’amende.
– Annulation de la saisie d’un bien dans une résidence pour les débiteurs jusqu’à 100 000 NIS.
Le président de la Histadrout, Bar-David a expliqué que “le fléau de la covid-19 a frappé durement l’économie, tant sur le plan sanitaire qu’économique. Des dizaines de milliers d’entreprises ont déjà fermé leurs portes et, malheureusement, nous ne voyons pas encore la fin. Des dizaines de milliers d’Israéliens se sont retrouvés dans une situation de détresse financière sans que ce soit leur faute, et se sont retrouvés avec de lourdes dettes. Il est de notre devoir de les aider autant que possible afin qu’ils puissent se remettre sur pied et reprendre une activité productive le plus rapidement possible. “
