Comme en France et dans d’autres pays du monde, Israël soumet ses locations à diverses taxes, et notamment à l’impôt sur les revenus locatifs. Il est donc primordial de se renseigner correctement sur le montant de ces dernières avant de louer un logement en Israël. En effet, ces taxes peuvent représenter une part conséquente de vos dépenses mais vous pourriez aussi vous apercevoir que vous pouvez bénéficier d’une exonération de ces taxes locatives.
Quelles sont les différences entre les taxes israéliennes et les taxes françaises ?
La taxe foncière en France
Les propriétaires qui disposent d’un bien immobilier qu’ils mettent en location touchent des revenus locatifs qui sont soumis à une taxe. Cette taxe est appelée la taxe foncière. Elle doit être payée par le propriétaire au 1er janvier de chaque année et elle n’est pas récupérable sur le locataire. En revanche, le propriétaire n’a pas de taxe foncière à payer lorsque le logement est vacant plus de 3 mois consécutifs, ce qui est notamment le cas des locations saisonnières.
Avant 2020, le locataire devait quant à lui payer une taxe d’habitation lorsqu’il louait un logement au 1er janvier de chaque année. Depuis les lois Macron, 80% des ménages français ont été exonéré de cette taxe d’habitation.
Il faut cependant bien se renseigner lors de la location d’un logement car certains propriétaires peuvent être exonérés de la taxe foncière. C’est notamment le cas des personnes âgées, des invalides ou des personnes ayant des revenus modestes, des veufs…
L’impôt sur les revenus locatifs en Israël
De nombreux propriétaires louent également des biens immobiliers. Ils sont eux aussi soumis à une taxe qui est appelée l’impôt sur les revenus locatifs. Que vous soyez israélien, ole hadash ou bien étrangers, dès lors que vous touchez des revenus locatifs en Israël, vous devez nécessairement payer la taxe d’imposition sur ces derniers.
Il faut cependant bien se renseigner lors de la mise en location d’un bien immobilier puisque dans certains cas des exonérations d’impôt sur les revenus locatifs peuvent être admises :
- Aucune taxe ne sera prélevée dans le cas où l’appartement d’habitation en location dispose d’un loyer inférieur à 5000 shekels par mois. Il faut cependant que le locataire soit un particulier et non une entreprise. De plus, les locations saisonnières qui ne sont pas reconnues comme des lieux d’habitations ne sont pas concernées par cette exonération.
- La taxe sera atténuée à hauteur de 35% dans le cas où le propriétaire est retraité et que ces loyers représentent ses uniques sources de revenus. De plus, pour les propriétaires âgés de plus de 65 ans, vivant au sein d’une maison de retraite, et touchant des revenus locatifs de son habitation principale pourra obtenir une exonération d’impôts.
- Une exonération des revenus fonciers à hauteur de 69480 shekels par an peut être accordée au propriétaire invalide à 100%.
De plus, le paiement de cet impôt sur les revenus locatifs peut se faire de différentes manières afin de soutenir l’activité immobilière en Israël. En effet, l’administration fiscale propose plusieurs moyens de paiements afin de ne pas alourdir davantage les impositions des propriétaires :
- Une taxation à taux plein : cette option permet de déduire certains frais en fonction de la tranche fiscale du propriétaire. En effet, une évaluation des revenus locatifs net sera effectuée afin d’en déduire certaines charges comme les amortissements ou les intérêts d’emprunts.
- Une imposition à un taux forfaitaire de 10% : pour cette option, le propriétaire devra verser 10% de ses revenus locatifs jusqu’à ce que la taxe soit totalement payée. La taxe pourra être payée tout au long de l’année en cours et devra impérativement être soldée en fin d’année.
- Une décote mensuelle : une décote de 4790 shekels pourra être réalisée sur le montant de l’impôt sur les revenus locatifs à usage d’habitation afin de pouvoir calculer une nouvelle assiette d’imposition.
Cet article a été rédigé à titre informationnel. Par conséquent, il ne peut en aucun se substituer à une consultation juridique avec un avocat ou un juriste spécialisé en droit immobilier israélien.
