Qu’est ce que la taxe d’acquisition ?
La taxe d’acquisition est une taxe que tout nouveau propriétaire d’un bien immobilier en Israël doit s’affranchir au profit de l’Etat. La taxe d’acquisition est donc un impôt.
Cette taxe constitue un part assez prépondérante du montant total lors d’un achat immobilier. Elle peut même constituer un frein pour certains acheteurs. Ainsi, afin d’éviter les mauvaises surprises, il est important de s’intéresser à son montant et ses particularités avant de signer un contrat de vente.
Quel est le montant de la taxe d’acquisition ?
Pour répondre à cette question, rendez-vous sur cette page qui distingue les différents cas. En effet, le montant de la taxe d’acquisition ne sera pas le même en fonction que achetez en tant que résident israélien, en tant qu’étranger ou investisseur, ou bien en tant que nouvel immigrant.
Quelles sont les particularités de la taxe d’acquisition lorsque le bien immobilier est acquis par le biais d’une société SARL ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier via une société SARL, le montant de la taxe variera en fonction de l’objectif principal de l’acquisition.
En tant que résident étranger, comment pouvez-vous obtenir le remboursement de la taxe d’acquisition ?
Pour obtenir le remboursement de votre taxe, vous avez deux options possibles :
- Le résident étranger peut payer la taxe, au taux imposé pour les résidents étrangers, lors de l’achat du bien. Cependant, s’il effectue son Alyah dans les prochains 24 mois, il pourra obtenir le remboursement au prorata du taux d’imposition que les résidents israéliens payent.
- Le résident étranger peut geler la taxe, et donc ne pas la payer au moment de l’acquisition du bien immobilier, pour ensuite la payer, 24 mois après, en tant que résident israélien. Pour cette deuxième option, il est important de prendre en compte que si vous ne réalisez pas votre Alyah dans les 24 mois suivants l’achat, vous devrez payer des intérêts. De plus, l’avocat chargé de la transaction devra également attendre le paiement le taxe par vos soins pour pouvoir ensuite déposer le dossier qui vous permettra de vous inscrire au registre foncier.
Concernant ces deux options, il est toutefois important de savoir que même si vous réclamez l’obtention du remboursement de votre taxe en tant que résident israélien, il n’est cependant pas obligatoire que vous bénéficiez de cet abattement. En effet, il arrive que l’Etat israélien effectue des recherches plus approfondies afin de s’assurer que l’acheteur soit bien fiscalement installé en Israël. Vous serez considéré comme étant fiscalement installé sur le territoire israélien uniquement si vous passez plus de 183 nuits par année en Israël et que vous détenez un centre d’intérêt basé dans le pays (comme un emploi ou la scolarisation de vos enfants par exemple).
A quel moment la taxe d’acquisition doit-elle être payée ?
Vous devez impérativement payer la taxe dans un délai de 20 à 60 jours à compter de la date de signature du contrat de vente. A défaut, des pénalités de retard vous seront attribuées. En effet, une pénalité de 0,2% du montant global du bien immobilier acheté vous sera réclamée par semaine de retard.
Comment la taxe d’acquisition peut-elle être payée ?
Pour payer la taxe d’acquisition, vous bénéficiez de deux possibilités :
- Soit prendre un bon de paiement à la banque (ce n’est cependant pas la méthode conseillée pour les résidents étrangers)
- Soit payer le bon directement par le biais d’une carte de crédit ou d’un virement bancaire
Le paiement de la taxe d’acquisition peut-il être étalé dans le temps ?
C’est possible. Pour cela vous devez soumettre une demande d’étalement du paiement de la taxe auprès de l’administration fiscale. Toutefois, des frais de crédit seront appliqués avec des taux d’intérêts variables. De plus, un intérêt annuel à hauteur de 4% sera également appliqué.
Cette solution reste malgré tout un bon compromis puisque les taux d’intérêts appliqués pour un étalement du paiement de la taxe reste moins onéreux que ceux appliqués par les banques pour souscrire un emprunt bancaire.
Le montant de la taxe d’acquisition est-il différent si l’achat immobilier est effectué auprès d’un entrepreneur ?
Il arrive effectivement que l’administration fiscale taxe plus sévèrement lorsque vous achetez un bien immobilier à un entrepreneur. Il est donc nécessaire de prévenir l’acquéreur que son taux d’imposition risque d’être supérieur à la valeur initialement prévue. Ce taux se situe généralement aux alentours de 1,5% du prix du bien immobilier, auquel il faut également ajouter 18% de TVA.
Quel sera le montant de la taxe d’acquisition pour l’achat d’un deuxième bien immobilier ?
Ce cas concerne l’acheteur qui possède déjà un bien immobilier, pour lequel il a déjà payé la taxe d’acquisition, qu’il souhaite vendre pour en acheter un autre.
Si l’acheteur a vendu le premier bien immobilier dans un délai de 2 ans à compter de la date d’acquisition du deuxième bien, ou bien dans l’année suivant la date de remise d’un nouveau bien dans le cas où il l’aurait acheté auprès d’un entrepreneur, il sera considéré comme propriétaire d’un bien immobilier unique au regard du calcul de la taxe d’acquisition. Toutefois, la vente du premier bien immobilier devra impérativement être signalée à l’office de la région concernée par la localisation du bien vendu.
Cet article est rédigé à titre informationnel, il ne peut donc en aucun cas se substituer à une consultation juridique avec un avocat ou un juriste spécialisé en droit immobilier israélien.
