fbpx

La Cours Suprême devra décider si Bibi peut être forcé à démissionner de son poste de Premier ministre en alternance

La Cours Suprême se prononcera mardi sur la démission forcée du Premier ministre Beyamine Netanyahou lors de son procès pour corruption. Netanyahou devrait être Premier Ministre suppléant en novembre 2021, comme prévu par l’accord de rotation convenu avec le leader de Bleu et Blanc Benny Gantz.

L'accord de rotation est-il anticonstitutionnel ?

Ce n’est qu’une des nombreuses pétitions signées par plusieurs partis estimant que le poste de Premier ministre suppléant et que l’équilibre des pouvoirs établis par le Likoud et Bleu et Blanc est anticonstitutionnel.

Déjà en mai, la Cours Suprême avait autorisé Netanyahou à former le gouvernement et autorisé les grands principes de la coalition en tant qu’accord constitutionnel. Cependant, la Cours Suprême a reporté sa décision concernant le sort de Netanyahou quand la rotation l’a rendu Premier monistre suppléant.

Les signataires de la pétition, dont le Mouvement pour la Qualité du Gouvernement en Israël, et les Gardiens de la Démocratie israélienne, ont tous déclaré que Netanyahou doit démissionner car la fonction de Premier ministre suppléant ne peut garantir les mêmes protections que la fonction de Premier ministre. 

Ils ont dit que de créer une sorte d’immunité pour un Premier ministre suppléant, qui lui permet de conserver son poste lors d’une enquête jusqu’à ce qu’il soit condamné et que tous les recours en appel aient été épuisé, est anticonstitutionnel et va à l’encontre des décisions de la Cours Suprême depuis 25 ans.

L'avis du Procureur Général Avichai Mandelblit

Le Procureur Général Avichai Mandelblit, qui a inculpé Netanyahou, a récemment déclaré à la Court Suprême qu’il considérait le rôle de Premier ministre suppléant constitutionel.

Il a dit que la Knesset utilisait son autorité souveraine pour adopter des Lois fondamentales afin de changer certains aspects des pouvoirs du gouvernement, y compris en créant le poste de Premier ministre suppléant et que le pouvoir législatif a l’autorité pour créer une nouvelle fonction au délà de la jurisprudence de la Cours Suprême qui était basée sur des lois antérieures.

En d’autres termes, il a noté que Netanyahou ne peut pas renvoyer Gantz. Il a également noté un prédédent de la Cours Suprême indiquant que seul un Premier ministre peut continuer à exercer ses fonctions après sont inculpation était basé sur l’idée que le Premier ministre renverrait ses ministres s’ils étaient inculpés.

Comme Netanyahou ne peut pas renvoyer Gantz, le précédent de la Court Suprême concernant la démission forcée en cas d’inculpation ne peut pas s’appliquer à un Premier ministre suppléant.

L’audience sera diffusée en direct. Il n’est pas sûr que la Cours Suprême parvienne à une décision.

Rester connecter via nos groups:

Whatsapp / Telegram

ENVOYER UN MESSAGE

Le tourisme en israel

Israël présente son « Cyber Dome » lors d’un forum international à Tel Aviv.

Gaby Portnoy, le directeur général de la Direction nationale israélienne du cyberespace (INCD), a présenté le tout nouveau projet de…

Space Florida et l’Autorité israélienne de l’innovation dévoilent leurs lauréats.

Space Florida, l’autorité de développement de l’aérospatiale et des ports spatiaux de l’État de Floride, et l’Autorité israélienne de l’innovation,…

Nettoyage de la Méditerranée : quelles sont les actions d’Israël ?

Israël était bien représenté à la Conférence des Nations Unies sur les océans qui s’est tenue à Lisbonne du 27…

Un musée virtuel fait revivre les merveilles de l’ancien Israël.

L’ACU (Australian Catholic University) s’est associée au Musée d’Israël pour créer une vitrine virtuelle qui emmènera le public dans le…

Israël va construire la première centrale solaire sur une terre bédouine.

Un accord signé récemment entre la société israélienne d’énergie solaire, Marom Energy, et l’une des familles bédouines du Néguev offre…

Qui est Éric Coquerel, le mis en cause

Assemblée nationale : bac à 25 ans, Vendée Globe, parachutages… 4 choses à savoir sur Éric Coquerel, nouveau président de…

L’antisémitisme dans le monde arabe importé d’Europe?

Un article de Soulayma MARDAM BEY, publié par l’Orient le Jour Il est courant, aujourd’hui, de prêter aux Arabes une…