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mer' 24 Juil' 2024

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Pourquoi mon testament a été révoqué?

Quand quelqu’un souhaite léguer ses biens à ses enfants, il écrit un testament en conséquence. Bien souvent, les enfants vont aider leur parent dans cette démarche, aussi bien dans la préparation du testament que dans le choix de l’avocat. Il est également fréquent que les enfants soient présents lors de la signature du testament pour aider et soutenir leur parent.

Des années plus tard, ils s’aperçoivent que leur implication à conduit à l’invalidation du testament et que la volonté de leur parent n’est donc pas respectée. Devant les tribunaux, la question de savoir pourquoi et comment, en fonction du degré d’implication des bénéficiaires, peut entraîner la révocation du testament.

Aux Etats-Unis, dans l’Etat de New York, si le bénéficiaire participe au processus testamentaire, cela entraine un examen rigoureux afin de s’assurer que le testateur agit en toute indépendance et non sous l’influence du bénéficiaire. Si le bénéficiaire est témoin lors de la signature de l’acte, il ne reçoit pas plus que sa quote-part, sauf s’il y a au moins trois autres témoins lors de la signature.

En Israël, la loi stipule que la participation d’un bénéficiaire à la préparation ou à la signature du testament rend ce dernier « nul et non avenu ». En effet, pour la loi Israélienne, le bénéficiaire ne doit en aucun cas s’impliquer dans le processus testamentaire : que cela soit dans la signature du testament ou dans sa préparation. Néanmoins, les tribunaux ont tendance à interpréter cette lois de manière plus indulgente, rendant ainsi les testaments valides.

Récemment, une défunte avait laissé un testament qui favorisait l’une de ses filles au détriments de ses autres enfants. Ladite héritière avait pris par à la préparation du testament, avait emmené sa mère chez un avocat et l’aurait influencé de manière à exclure ses frères et sœurs du testament. La Cour a donc jugé que le seul fait d’avoir emmené sa mère chez un avocat en sachant qu’elle allait signer un tel testament constituait une participation à la préparation du testament et une influence dans la signature de ce testament non équitable.

Dans un autre cas, un homme vivant en maison de retraite avait demandé à son fils de l’aider à modifier son testament. Il voulait faire de son fils son unique héritier et lui avait donc demandé de contacter un avocat pour rédiger ce nouveau testament. Le fils a donc contacté un avocat, lui a transmis la volonté de son père. Il s’est rendu chez l’avocat deux semaines plus tard pour récupérer le testament préparé et l’apportée à son père à la maison de retraite. Le père a signé le testament en présence de son fils et de deux autres témoins. La Cour suprême a statué que le fils avait agit en tant que messager et personne de confiance de son père et n’avait pas interféré dans la préparation ou la signature du testament. Celui-ci était donc valide.

Dans beaucoup de ses cas « tout n’est pas tout noir ou tout blanc ». Il est donc important de consulter un avocat compétent avant de signer son testament.

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