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L’État cessera de financer les dépenses de Netanyahu à Balfour demain – sera-t-il obligé de payer des impôts sur le séjour prolongé à la résidence du Premier ministre ?

Selon un avis formulé par le conseiller juridique du Cabinet du Premier ministre, l’Etat cessera de financer les dépenses après la prestation de serment du nouveau gouvernement ; si Netanyahu continue à vivre dans la résidence officielle à partir de demain – il devra payer 50 % de taxe sur sa valeur.

L’État cessera de financer les dépenses de la famille Netanyahu à la résidence officielle de la rue Balfour à Jérusalem – à partir de demain après l’assermentation du gouvernement. Cela ressort d’un avis formulé par le conseiller juridique du cabinet du Premier ministre, l’avocat Shlomit Barnea Fargo. Cet avis nécessite l’approbation du ministère de la Justice et sera ensuite transmis au Premier ministre sortant Netanyahu.

Il s’agit notamment des dépenses liées à la nourriture, à la lessive, au repassage et à l’habillement. L’État cessera également de financer les dépenses sur le budget de l’État pour la villa privée à Césarée.

Selon la procédure de la commission des finances en charge du salaire et des conditions du premier ministre, l’État ne financera toutes ses dépenses à la résidence officielle (et une partie des dépenses de la villa à Césarée) que pendant son mandat.

La procédure de la Commission des finances, ainsi que la procédure du Cabinet du Premier ministre, ne déterminent pas quand le Premier ministre quittera la résidence officielle après la fin de son mandat. Cela contraste avec les États-Unis, par exemple, où le président américain quitte la Maison Blanche le jour de l’investiture, environ deux mois après l’élection ;
La date de l’évacuation de la résidence officielle du Premier ministre sera coordonnée entre Netanyahu et le Premier ministre désigné Naftali Bennett. Il a décidé de continuer à vivre dans sa maison à Raanana et d’utiliser la résidence officielle uniquement pour les événements et réunions officiels et cérémoniels.

Actuellement, Netanyahu eest exonéré d’impôt pour l’utilisation de la résidence officielle. Tant qu’il continuera à vivre dans la résidence officielle à partir de demain, il devra payer l’impôt à l’État sur la réception de l’avantage (« valeur d’utilisation » ).

L’imposition de la valeur d’usage, ainsi que l’exemption de la valeur d’usage, n’ont été fixées que ces dernières années et ne s’appliquaient pas à Netanyahu en 1999. Il n’a donc quitté la résidence officielle qu’au bout d’environ 6 semaines, se plaignant plus tard que « nous avons été expulsés vers le Sheraton Hôtel Plaza. »

Si la famille Netanyahu continue à vivre à Balfour pendant plusieurs semaines sans bénéficier d’une exonération, le fisc devra prélever des impôts. À cette fin, il sera nécessaire d’estimer le coût de la prestation de vie à Balfour – estimé à 30 000 NIS par mois. De ce montant sera déduit un paiement d’impôt de 50%, que Netanyahu devra payer de sa poche. En conséquence, la famille Netanyahu peut être pressée de quitter la résidence officielle.

 

Les employés de la résidence du Premier ministre sont des employés d’une société de main-d’œuvre occupant des postes de confiance, et seront licenciés avec la prestation de serment du nouveau gouvernement.D’autres employés seront embauchés pour Bennett.

Netanyahu aura droit à la sécurité pendant 20 ans à compter de la date de sa retraite. Il sera sécurisé en Israël et à l’étranger et aura droit à un véhicule blindé de chauffeur et à des gardes de sécurité. Sa femme et ses fils auront droit à la sécurité et au transport pendant un an à compter de la date de sa retraite.

Selon les estimations, Netanyahu devrait déménager et vivre dans la maison familiale de la rue Haprotzim à Jérusalem, où un poste de garde a été récemment installé et le mur autour de la maison a été élevé. Dans un tel cas, il bénéficiera de la sécurité et de la protection du gouvernement à la fois à la villa de Césarée et dans la rue Haportzim.

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