Un homme âgé de 27 ans en situation de paralysie cérébrale, de déficience mentale et de schizophrénie a remporté un procès historique pour « naissance illicite » face à un hôpital public et Clalit. Une première !
L’État d’Israël et la caisse d’assurance-maladie Clalit vont être contraint de débourser 9,2 millions de shekels à une personne handicapée, âgée de 27 ans suite à une condamnation lors d’un procès pour « naissance illicite ». Le tribunal a estimé que les médecins avaient été défaillants durant la grossesse de la mère.
Un procès initié par le frère du malade
Ce procès a été initié par le frère du malade qui est aussi son tuteur légal, qui est atteint d’infirmité motrice au niveau du cerveau et de déficiences mentales sévères. Il souffre aussi de schizophrénie, depuis 2011, suite à la mort de sa mère. D’après la plainte, l’hôpital public situé en Galilée et Clalit n’ont pas effectué les tests habituels qui permettent de déceler de probables problèmes congénitaux durant la grossesse. Le personnel médical a aussi oublié d’informer la mère de l’option d’un avortement, alors qu’ils savaient quel avait un état mental fragile. Par ailleurs, la mère, qui était schizophrénique, avait aussi essayer d’arrêter cette grossesse au moment de la 29eme semaine, mais on lui a demander de reveir à l’hôpital 3 jours après. Elle a commencé son accouchement le lendemain.
Une grossesse non désirée
D’après les documents judiciaires, la mère était âgée de 43 ans lors de l’accouchement et cette grossesse n’était pas voulue. Elle avait déjà eu 5 enfants, dont 2 sont décédés jeunes. A noter que son époux est mort en 2017. Le frère du malade mettait en cause Clalit de ne pas avoir fait une surveillance précise du fœtus et ni fait les tests génétiques, et de ne pas avoir donné à la mère les différentes options. Le frère considère que l’hôpital a manqué de professionnalisme et de sérieux en ne réalisant pas une IVG. Elle était venue à l’hôpital avec des saignements.
Le tribunal donne raison au plaignant
Le tribunal de Lod a donné raison au plaignant et a demandé à l’État et à la caisse d’assurance-santé de verser une indemnisation et de régler les frais d’avocat. En 2012, la Cour suprême d’Israël a effectué une différence entre les plaintes pour « naissance illicite », quand les parents intentent un procès à l’Etat, et les plaintes pour « vie illicite », quand les enfants ou leurs tuteurs initient un procès, et ne reconnaît pas cette dernière pour des poursuites judiciaires. L’affaire jugé à Lod a été jugée sur la base d’une « naissance illicite », même si les parents du malade soient morts.
