fbpx

L’Etat d’Israël va verser un énorme dédommagement à une personne qui explique qu’elle n’aurait pas dû venir au monde

Un homme âgé de 27 ans en situation de paralysie cérébrale, de déficience mentale et de schizophrénie a remporté un procès historique pour « naissance illicite » face à un hôpital public et Clalit. Une première !

L’État d’Israël et la caisse d’assurance-maladie Clalit vont être contraint de débourser 9,2 millions de shekels à une personne handicapée, âgée de 27 ans suite à une condamnation lors d’un procès pour « naissance illicite ». Le tribunal a estimé que les médecins avaient été défaillants durant la grossesse de la mère.

Un procès initié par le frère du malade

Ce procès a été initié par le frère du malade qui est aussi son tuteur légal, qui est atteint d’infirmité motrice au niveau du cerveau et de déficiences mentales sévères. Il souffre aussi de schizophrénie, depuis 2011, suite à la mort de sa mère. D’après la plainte, l’hôpital public situé en Galilée et Clalit n’ont pas effectué les tests habituels qui permettent de déceler de probables problèmes congénitaux durant la grossesse. Le personnel médical a aussi oublié d’informer la mère de l’option d’un avortement, alors qu’ils savaient quel avait un état mental fragile. Par ailleurs, la mère, qui était schizophrénique, avait aussi essayer d’arrêter cette grossesse au moment de la 29eme semaine, mais on lui a demander de reveir à l’hôpital 3 jours après. Elle a commencé son accouchement le lendemain.

Une grossesse non désirée 

D’après les documents judiciaires, la mère était âgée de 43 ans lors de l’accouchement et cette grossesse n’était pas voulue. Elle avait déjà eu 5 enfants, dont 2 sont décédés jeunes. A noter que son époux est mort en 2017. Le frère du malade mettait en cause Clalit de ne pas avoir fait une surveillance précise du fœtus et ni fait les tests génétiques, et de ne pas avoir donné à la mère les différentes options. Le frère considère que l’hôpital a manqué de professionnalisme et de sérieux en ne réalisant pas une IVG. Elle était venue à l’hôpital avec des saignements.

Le tribunal donne raison au plaignant

Le tribunal de Lod a donné raison au plaignant et a demandé à l’État et à la caisse d’assurance-santé de verser une indemnisation et de régler les frais d’avocat. En 2012, la Cour suprême d’Israël a effectué une différence entre les plaintes pour « naissance illicite », quand les parents intentent un procès à l’Etat, et les plaintes pour « vie illicite », quand les enfants ou leurs tuteurs initient un procès, et ne reconnaît pas cette dernière pour des poursuites judiciaires. L’affaire jugé à Lod a été jugée sur la base d’une « naissance illicite », même si les parents du malade soient morts.  

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur whatsapp
Partager sur telegram

ENVOYER UN MESSAGE

Le tourisme en israel

Coronavirus : le gouvernement a approuvé le couvre-feu de Pourim

Pourim commence jeudi au coucher du soleil. Le couvre-feu durera jeudi, vendredi et samedi soir. Le gouvernement a voté mardi…

Israël donnera près de 100 000 doses de vaccins à 15 pays

Un rapport indique que la liste des états bénéficiaires n’est pas encore terminée, elle devrait inclure l’Italie et la Chad.…

Des centaines d'unités étrangères lancent des cyberattaques contre Israël et les Etats-Unis

L’expert en cybersécurité israélien Menny Barzilay a prévenu que pour la première fois dans l’histoire, le crime était dirigé par…

Coronavirus : Netanyahou promet qu'il n'y aura pas de pénurie du vaccin Pfizer

Le cabinet coronavirus doit se réunir ce mardi pour discuter des restrictions de Pourim. Israël ne connaitra pas de pénurie…

Justice sera enfin rendue : indemnisation approuvée pour les familles des enfants yéménites, orientaux et des Balkans enlevés

L’indemnisation des familles d’enfants yéménites, de l’Est et des Balkans a été approuvée – jusqu’à 200 000 shekels. Après des…

Coronavirus : Israir ouvre des "vols verts" entre Tel Aviv et Eilat

A partir de mardi, Israir organisera un vol par jour, réservé aux porteurs du passeport vert. Le Comité Constitution, Loi…

Marée noire sur les côtes israéliennes

L’Autorité de la Nature et des Parcs a demandé au public de ne pas se rendre sur les plages dans…
Aller au contenu principal