Qu’est-ce que l’indice sur le coût de la construction ?
Cet indice sur le coût de la construction (appelé madat tsoumot abnia en hébreu) a pour but de mesurer l’évolution des différents coûts liés à la construction. Il permet donc d’évaluer les différentes fluctuations des prix des produits, des matériaux mais aussi des services indispensables à la construction d’un bien immobilier. Cet indice sur le coût de la construction s’applique uniquement lorsque le bien est vendu par le biais d’un promoteur immobilier. En effet, en sachant que la construction d’une habitation peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années, il est important qu’un indice mesure les évolutions des coûts de la construction en fonction de la réalité durant tous les travaux.
Cet indice est mis à jour régulièrement puisqu’il est calculé tous les 15 du mois par le Bureau Central des Statistiques (CBS) afin d’estimer les différentes dépenses réalisées par les entrepreneurs ainsi que les sous-traitants pour finaliser les travaux du bien immobilier en question.
Comment calculer l’indice sur le coût de la construction ?
En Israël, la somme de l’acquisition d’un bien immobilier est généralement payée en plusieurs échéances. En effet, l’avocat de l’acheteur négocie des échéances avec le promoteur dans le cadre d’un dossier d’acquisition.
Lors de ces diverses échéances, seul le premier paiement, qui est réalisé lors de la signature du contrat de vente, n’est pas soumis à cet indice sur le coût de la construction. En effet, en règle générale, il faut tout d’abord que le promoteur obtienne le permis de construction (le eter abnia) avant que la taxe sur la construction puisse débuter.
Par conséquent, toutes les autres échéances seront quant à elles soumises à cette taxe. Les échéances seront donc mise à jour régulièrement par le constructeur en fonction de l’évolution de l’indice sur le coût de la construction.
Le prix final du bien immobilier ne pourra donc être connu qu’à la fin de la construction puisque l’indice peut varier tout au long des travaux.
Pourquoi connaître cet indice sur le coût de construction est-il important ?
En Israël, il est primordial pour l’acquéreur du bien de connaître les taux de variation de l’indice sur le coût de la construction puisque c’est ce dernier qui déterminera le prix final de l’acquisition.
Ainsi, il peut donc être intéressant pour l’acheteur d’anticiper ses paiements car s’il décide de payer la somme rapidement, il payera cette somme au prix de l’indice en cours donc il peut limiter les potentielles augmentation. Il devra cependant payer la part du capital restant.
A quel moment faut-il régler l’indice sur la construction ?
Le coût de l’indice qui doit être payé au promoteur peut l’être de diverses façons en fonction de ce que les parties ont décidé au moment de la signature du contrat de vente : lors de chaque échéance, lors du règlement du solde ou bien lors de la remise des clés.
Le contrat de vente peut également préciser que des pénalités de retard pourront être réclamées à l’acquéreur du bien immobilier dans le cas où les échéances seraient payées avec du retard.
Peut-on faire baisser le prix de l’indice sur la construction ?
En sachant que l’indice sur le coût de la construction se calcule en fonction du capital restant à payer, il est possible d’anticiper les échéances afin de limiter le montant à régler. En effet, moins le capital restant dû est élevé et moins le montant de l’indice sur le coût de la construction sera élevé également.
Il ne faut cependant pas penser que le fait de contracter un prêt afin de rembourser plus rapidement est la solution. En effet, il faut veiller à ce que les taux d’intérêts réclamés par votre banque soient moins élevés que le prix de l’indice sur la construction. Vous devez donc établir un travail comparatif de ce qui vous reviendrait le moins cher.
De plus, si vous décidez de payer les échéances trop rapidement, c’est-à-dire avant que les travaux ne soient terminés, vous augmentez les risques de ne pas recevoir le bien immobilier que vous avez payé si le promoteur se retrouve en faillite.
Cet article a été rédigé à titre informationnel. Par conséquent, il ne peut en aucun cas se substituer à une consultation juridique avec un avocat ou un juriste spécialisé en droit immobilier israélien.
