Lorsque que vous effectuez un achat immobilier sur le territoire de l’Etat d’Israël, il faut également prendre en compte les taxes d’acquisition applicables puisqu’elles font partie des frais annexes à prendre en compte dans le montant final de votre achat. Le marché israélien de l’immobilier est constamment en mouvement, tout comme le taux des taxes qui subissent chaque année divers changements. L’année 2020 n’a pas fait exception puisqu’une loi en date du 29 juillet 2020 est venue modifier le taux des taxes d’acquisition pour les étrangers et pour les investisseurs israéliens.
Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, vous ne pourrez pas échapper aux taxes d’acquisition. En effet, ces dernières sont obligatoires dès lors que vous acquerrez un droit sur un bien en Israël. L’acquéreur devra effectivement payer une taxe en fonction de la valeur du bien acheté. Le calcul de la taxe d’acquisition est donc réalisé en fonction de plusieurs paliers, mais également en fonction de son statut.
L’acquéreur a l’obligation de payer cette taxe d’acquisition immobilière (par le biais de différents moyens de paiement : carte bleue, virement bancaire ou postal) dans un délai allant de 20 à 60 jours à compter du jour de la signature du contrat de vente. A défaut de ce règlement dans les délais fixés, l’acquéreur se verra infliger une pénalité de 0,2% supplémentaires par semaine de retard. Les 0,2% supplémentaires sont basés sur le montant global du bien acheté.
Il faut cependant noter qu’un résidant israélien qui souhaite acheter un appartement unique (c’est-à-dire s’il dispose que d’un seul appartement de résidence en Israël, et cela même s’il possède jusqu’à un tiers d’un second appartement) bénéficie d’un droit relatif à la baisse de la taxe d’acquisition.
Ainsi, pour vous aider à mieux comprendre les particularités de la taxe d’acquisition israélienne, voici quelques explications concernant trois types d’achats :
La taxe d’acquisition pour l’achat immobilier d’un bien unique par un israélien
Le taux de la taxe d’acquisition qui devra être payé par le résident israélien dépend, dans ce cas, de la valeur du bien acheté :
- Bien d’une valeur de 0 à 1 696 750 millions de shekels : 0% de taxe
- Bien d’une valeur de 1 696 750 à 2 012 560 millions de shekels : 3,5% de taxe
- Bien d’une valeur de 2 012 560 à 5 192 150 millions de shekels : 5% de taxe
- Bien d’une valeur de 5 192 150 à 17 307 170 millions de shekels : 8% de taxe
- Bien d’une valeur supérieure à 17 307 170 millions de shekels : 10% de taxe
La taxe d’acquisition pour l’achat d’un bien immobilier supplémentaire par un étranger
Auparavant, la taxe d’acquisition de ce type de bien était de 8% minimum. Désormais, depuis la loi du 29 juillet 2020, elle diminue jusqu’à 5% en fonction du montant du bien acheté :
- Bien d’une valeur de 0 à 1 292 280 millions de shekels : 5% de taxe d’acquisition
- Bien d’une valeur de 1 292 280 à 3 876 835 millions de shekels : 6% de taxe d’acquisition
- Bien d’une valeur de 3 876 835 à 5 338 290 millions de shekels : 7% de taxe d’acquisition
- Bien d’une valeur de 5 338 290 à 17 794 305 millions de shekels : 8% de taxe d’acquisition
- Bien d’une valeur supérieure à 17 794 305 millions de shekels : 10% de taxe d’acquisition
La taxe d’acquisition pour l’achat immobilier par un nouvel immigrant (Olim Hadashim)
Concernant ce type d’achat immobilier, le but principal est de faciliter l’achat d’une maison d’habitation pour les nouveaux immigrants. Ces taxes d’acquisition sont valables durant 1 an avant l’Alya (mot hébreu désignant l’acte d’immigration en Terre d’Israël par un Juif) et maximum 7 ans après :
- Bien d’une valeur de 0 à 1 788 285 shekels : 0,5% de taxe d’acquisition
- Bien d’une valeur supérieure à 1 788 285 : 5% de taxe d’acquisition
Il faut cependant noter qu’il y a également d’autres particularités concernant l’achat immobilier d’un appartement par un blessé d’attentat terroriste ou par un handicapé, ou encore entre proches parents.
Cet article n’est rédigé qu’à titre d’information, il ne peut donc en aucun cas se substituer à une consultation juridique avec un avocat ou un juriste spécialisé dans le domaine de l’achat immobilier israélien.
