Le syndic en Israel: Vaad Bayt

En Hébreu : Vaad Bayt.

Il représente l’association des propriétaires d’un immeuble ou d’un complexe immobilier. Il est charger du bon fonctionnement des parties communes et de frais liés à son fonctionnement (ascenseur, factures d’électricités des parties communes, frais de ménage, ect). L’association de propriétaire peut décider de gérer tout cela par elle-même, elle désignera donc un représentant. L’autre option est de faire appel à une entreprise qui sera rémunérée pour s’occuper des affaires de l’immeuble et répartir les dépenses entre tous les membres de l’association.

Historiquement, l’un des habitants d’un immeuble se portait volontaire pour gérer la copropriété, mais les immeubles étant de plus en plus grands, il est plus simple de faire appel à une société de gestion.

Le Vaad Bayt est donc chargé de régler toutes les dépenses fixes (électricité, nettoyage). Certaines dépenses, comme l’eau des parties communes, sont déjà réparties sur les factures de chacun des résidents. Le responsable de Vaad Bayt est également chargé des éventuelles réparations au sein de la copropriété et doit donc avoir une liste d’ouvriers spécialisé pour la maintenance et les réparations. Cette liste doit être consultable par tous les copropriétaires. Elle est également réfutable par les copropriétaires.

Le Vaad Bayt peut également proposer des projets d’amélioration des parties communes, comme l’installation d’un ascenseur ou d’un système de vidéosurveillance. Pour pouvoir réaliser le projet, il faut qu’au moins les deux tiers des copropriétaires aient donné leur accord.

L’action du Vaad Bayt est conditionné à l’approbation d’un statut écrit et approuvé par au moins les deux tiers des copropriétaires. Si il n’y a pas eut de statut écrit, c’est le statut général du ministère du Logement qui est adopté (à consulter ici : http://vaad.kehilot.co.il/%D7%AA%D7%A7%D7%A0%D7%95%D7%9F-%D7%9E%D7%A6%D7%95%D7%99-%D7%9C%D7%91%D7%99%D7%AA-%D7%9E%D7%A9%D7%95%D7%AA%D7%A3/)

Les résidents doivent se réunir au moins une fois par an. Lors de cette assemblée générale, les dirigeants seront actualisés ainsi que les montants mensuels à payer et les changements pour l’année à venir. L’annonce de l’assemblée générale sera faite au moins quatre jours à l’avance et l’avis devra se trouver dans un endroit accessible et visible par tous.

Si l’un des résidents ne s’acquitte pas de ses charges, il est conseillé de faire une demande orale et écrite directement au récalcitrant. Si cela ne fonctionne pas, l’envoie d’une lettre recommandée arrange les choses dans la plupart des cas. Néanmoins, si le contrevenant refuse toujours de payer, il convient de l’attaquer en justice au nom du Vaad Bayt.

Le paiement des charges du syndic revient au propriétaire d’un appartement, même si dans les faits le locataire s’acquitte en réalité du montant de celles-ci.

En ce qui concernent les factures d’eau, d’électricité et de la Arnona  si un locataire ne paie pas, les organismes ne peuvent pas se retourner contre le propriétaire du logement, ce n’est pas le cas pour le syndic, car aux yeux de la loi c’est au propriétaire de s’en acquitter. Il est conseillé d’inclure au contrat de location une clause précisant que le locataire est tenu de s’acquitter du montant des charges auprès du propriétaire en plus de celui du loyer.

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