L’achat d’un bien immobilier entraîne plusieurs obligations fiscales. Lors d’une vente, le vendeur doit s’acquitter de la taxe dite « de bonification » et l’acheteur de la taxe d’acquisition. Sur certaines ventes, la TVA doit être réglée.
Nous traiterons, dans cet article, uniquement de la taxe d’acquisition.
Cette taxe va être réduite par arrêté ministériel dès aout 2020.
Cette taxe concerne tous les nouveaux acquéreurs de biens immobiliers. Il existe une dispense pour ceux dont le bien acquis est le seul qu’ils possèdent.
Le montant de cette taxe dépend de la valeur du bien immobilier.
Palier | Valeur du bien (en NIS) | Taux d’imposition |
1 | De 0 à 1 744 505 | 0% |
2 | De 1 744 505 à 2 069 205 | 3.5% |
3 | De 2 069 205 à 5 338 290 | 5% |
4 | De 5 338 290 à 17 794 305 | 8% |
5 | Plus de 17 794 305 | 10% |
Les paliers sont annexés au prix de l’immobilier et évolue donc en conséquence.
Pour l’achat d’un bien immobilier d’investissement, la taxe d’acquisition concerne le premier shekel et comporte deux paliers.
Palier | Valeur du bien (en NIS) | Taux d’imposition |
1 | De 0 à 5 340 425 | 5% |
2 | Plus de 5 340 425 | 10% |
Dans le cas de l’achat d’un deuxième bien non dans l’intention d’investir mais dans le but de vendre le premier bien, l’acheteur dispose d’un délais de 18 mois pour vendre son premier bien, au-delà, il devra s’acquitter de la taxe.
Le premier palier de cette taxe et d’autres contraintes avaient été mise en place en 2015 par le ministre des Finances Moshe Khalon dans le but de freiner la hausse du prix de l’immobilier en Israël en décourageant les investisseurs et donc en faisant baisser la demande. Cette objectif n’a été que partiellement atteint.
Depuis le début de l’année, le prix de l’immobilier ne cesse de baisser. Les investisseurs, parfois durement touchés par le Coronavirus sont plus frileux à acheter des appartements ce qui entraîne des baisses de constructions de nouveaux projets. La situation, à moyen terme, devrait être catastrophique pour les locataires :
- La démographie en Israël ne cesse de croitre
- Pour répondre à la demande de logement, il faut au minimum 60 000 appartements par an
- Les meilleures années sous Khalon, 50 000 appartements étaient construits
- La baisse conséquente du nombre de construction de logements due au Coronavirus et au manque d’investisseurs risque d’engendrer, à moyen terme, une forte pression qui ne pourra plus répondre à la demande dans le secteur locatif. Les loyers, déjà très élevés dans de nombreuses grandes villes, risquent d’augmenter.
C’est donc dans ce contexte que Israel Katz (Likoud), l’actuel ministre des Finances, a décidé de baisser la taxe pour relancer l’investissement dans l’immobilier.
NB : Lors de l’achat d’un bien pour investir, il ne faut pas oublier de comptabiliser, outre le coût du bien, les frais annexes (taxe, avocat, ect) pour évaluer la viabilité de l’investissement.
