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Israël : une loi va obliger le remboursement des vols annulés par les compagnies aériennes dans un délai plus court

La Knesset a approuvé en deuxième et troisième lecture le projet de loi qui oblige les compagnies aériennes à restituer l’argent au consommateur ou à l’agent d’un voyage dans les 30 jours suivant l’annulation du vol.  La compagnie aérienne devra restituer l’argent au consommateur dans un délai de 15 jours ouvrables.

 

Lundi dernier, la Knesset a approuvé le projet de loi sur les services aériens concernant l’annulation d’un vol ou de la modification de ses conditions, en vertu de la nouvelle loi sur le Covid-19. Le délai de remboursement pour annulation de vol sera raccourci de 90 à 30 jours.

 

En vertu de la modification approuvée, les compagnies aériennes seront tenues de retourner l’argent au consommateur ou à l’agent de voyages dans les 30 jours suivant la date d’annulation à compter du 15 décembre. Une compagnie aérienne sera tenue de retourner l’argent au consommateur dans les 15 jours ouvrables.  En ce qui concerne les vols annulés avant le 15 décembre, les compagnies seront tenues de restituer les fonds dans les 15 jours ouvrables suivant la date de publication de la loi.

 

Des centaines de millions de shekels à jeu

 

Les compagnies aériennes doivent actuellement des centaines de millions de shekels à des centaines de milliers de passagers dont les vols ont été annulés depuis le début de la crise du Covid-19.  Récemment, certaines compagnies ont déjà commencé à indemniser les passagers pour les vols qu’ils ont payés ou fournir des avoirs, ce qui permettra aux passagers de réserver un vol à l’avenir ou d’être remboursés du vol annulé.

 

Le député Yevgeny Soba a indiqué que « cette loi aurait dû être votée il y a longtemps et il devrait également sanctionner les compagnies aériennes étrangères, qui ne respectent pas les décisions de cette Assemblée.  Si une entreprise veut continuer à voler vers et depuis Tel-Aviv, elle doit respecter la loi israélienne. »

 

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