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L’Europe confirme la légalité du boycott d’Israël

Pour la cour européenne de Justice, les appels au boycott des produits Israéliens n’enfreignent aucune législation et la France n’a donc pas le droit de les condamner.

En juin 2020, la France a été condamnée par la Justice europénne dans l’affaire Baldassis. Cette affaire, datant de 2015, opposait l’Etat français à des militants pro-palestiniens ayant appelé au boycott des produits israéliens dans un supermarché. Cette décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) se veut un point final à une longue controverse concernant la légalité des appels au boycott des produits israéliens par le BDS.

Pour la France, ces appels au boycott constituent une « incitation à la haine et à la discrimination », cette idée a été renforcée en 2010 par l’adoption de la « circulaire Alliot-Marie » recommandant la qualification de ces appels au boycott de  « provocation à la discrimination », donnant systématiquement lieu à des poursuites judiciaires. Si certains juges ont appliqué la loi, d’autres ont prétendu que ces appels au boycott relevaient de la liberté d’expression. En 2015, un arrêt de la Cour de cassasion a finalement confirmé la pénalisation des appels au boycott des produits israéliens.

Le boycott, garant de la liberté d'expression ?

Les militants BDS de l’affaire Baldassis ont saissis la CEDH après le rendu de la décision de la cour de cassation. La cour européenne de Justice a déclaré que « tel qu’interprété et appliqué en l’espèce, le droit français interdit tout appel au  boycott de produits à raison de leur origine géographique, quels que soient la teneur de cet appel, ses motifs et les circonstances dans lequel il s’inscrit ». La CEDH se substitut donc à la justice française et déclare qu’étant donné que cet appel au boycott relevait « de l’expression politique et militante » d’un « sujet d’intérêt général, celui du respect du droit international public par l’Etat d’Israël et de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés ».


La cour de Justice européenne a donc estimé qu’autoriser les appels au boycott d’Israël initié par une entité considérée comme terroriste dans de nombreux pays relevait de la « protection du droit à la liberté d’expression ». Pour la CEDH, cet appel au boycott est « source de polémique » mais n’en demeure pas moins d’intérêt public, sauf s’il dégénère en un appel à la violence, à la violence ou à l’intolérance ». Danc ce contexte, la CEDH considère que la justice française n’a pas « appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l’article 10 » et ne s’est pas « fondé sur un appréciation acceptable des faits ».

La France toujours opposée aux appels du BDS

Malgré cette tentative de la justice européenne de se suplanter à la justice française, la France n’a pas abrogé les circulaires condamnant les appels au boycott. Le 20 octobre 2020, Eric Dupont-Moretti, ministre français de la justice a publié une circulaire « relative à la répression des appels discriminatoirs au boycott des produits israéliens ». Cette nouvel circulaire précise que les pousuites judiciaires auront lieu si « les faits considérés in concreto, caractérisent un appel à la haine ou à la discrimination ». Les juges devront donc examininer la « teneur » des appels au boycott, leur « motifs » et circonstances ». 

Cette circulaire mentionne également que le « caractère antisémite de l’appel au boycott » peut être prouvé par des « paroles, gestes et écrits » qui accompagnent ces manifestations, mais il peut également être déduit « du contexte ». Cette circulaire se termine en concluant que « les opérations de boycott de produits israéliens sont, à ces conditions, toujours susceptibles de caractériser le délit de presse de provocation publique à la discrimination à l’égard […] d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une nation ».

Monsieur Dupont-Moretti ne se laisse dont pas impressionné par la décision de la CEDH et réaffirme la souvrainté de la justice française, tout en renforçant le cadre légal autour des condamnations de ces appels au boycott.

Cette circulaire prend donc en compte la « résolution Maillard » qui vise « à lutter contre l’antisémitisme ». Cette résolution date du 20 mai 2019 et a été adoptée le 3 décembre 2019n elle reconnait que « l’antisionisme est une forme morderne de l’antisémitisme ».

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