La taxe municipale, en hébreu l’Arnona, est redevable par les habitants d’une ville ou d’un village en Israël. Le coût de cette taxe n’est pas fixe car elle varie notamment en fonction de la taille de la propriété et de son emplacement. De plus, les propriétaires d’un bien immobilier situé sur le territoire israélien doivent également s’acquitter de cette taxe municipale.
Malgré que le mot « Arnona » veuille dire « taxe agricole », cette taxe municipale est l’équivalent de la taxe d’habitation française depuis 1934.
L’utilité de la taxe municipale pour les municipalités
La taxe municipale constitue la principale source de revenus des municipalités israéliennes. Le montant final de cette taxe sera destiné à financer les services d’entretien de la ville comme le service de nettoyage, l’amélioration et le développement de la ville comme la construction des routes ou des trottoirs, mais également pour payer les différents loisirs que la ville proposera tout le long de l’année.
Quel est le montant de la taxe municipale ?
Le montant de la taxe municipale est calculé en fonction de trois critères :
- La taille du bien immobilier est prise en compte afin de calculer le montant de la taxe municipale. En effet, plus il y aura de mètres carrés habitables, plus la taxe municipale sera élevée. Il faut également prendre en compte que la terrasse, l’entrée et le local à poubelle sont aussi comptés dans le calcul des mètres carrés.
- L’usage du bien immobilier est également pris en compte dans le calcul de l’arnona. En effet, le montant de la taxe ne sera pas le même en fonction de si le bien est à usage d’habitation ou s’il est à usage commercial. Il faut noter que les biens à usage commercial disposent d’une taxe plus élevée que celle des biens à usage d’habitation.
- La localité du bien immobilier est aussi très importante dans le calcul de la taxe municipale. Le montant de la taxe sera effectivement plus élevé dans les beaux quartiers d’Israël ou pour ceux situés près du centre-ville que dans les quartiers les plus modestes de la ville. Ainsi, en plus de la part fixé par l’Etat, chaque ville ou village dispose de sa propre taxe qui doit cependant être approuvée par le ministère de l’intérieur.
Il faut également noter que pour tous les biens immobiliers vides, depuis au moins neuf mois, situés à Jérusalem, le montant de leur Arnona pourra être doublé. La municipalité peut facilement savoir si un logement est vide en se basant sur les factures d’eau ou d’électricité par exemple.
Les modalités de paiement de la taxe municipale
Cette taxe municipale est en principe redevable tous les deux mois. Il est cependant envisageable de payer la taxe une seule fois par an. Dans ce dernier cas, les résidents israéliens pourront se voir appliquer une remise de 1% sur le montant total de la taxe municipale.
Concernant le paiement de la taxe, l’Arnona peut être payée par différents modes de paiement. En effet, les résidents israéliens peuvent payer leur taxe soit par prélèvement automatique, par carte bancaire, par internet, voire même dans un bureau de Poste par le biais de coupons de paiement.
L’exonération de la taxe municipale
En principe, que ce soit pour le locataire ou le propriétaire, que ce soit pour un logement d’habitation ou bien un local commercial, la taxe municipale s’impose à tous. Cependant, la législation israélienne prévoit tout de même quelques réductions dans certains cas.
En effet, quelques groupes de personnes et certains types de bien peuvent voir le montant de leur Arnona diminuer :
- Ainsi, concernant les personnes, les soldats, les étudiants, les retraités, les personnes handicapées ou malades, les rescapés de la shoah, les nouveaux immigrants, les parents célibataires qui ont un enfant de moins de 18 ans ou encore les personnes gagnant moins d’une certaine somme par mois peuvent bénéficier de cette réduction.
- Quant aux biens, ceux en pleine rénovation ou en construction, les maisons de prière telles qu’une église ou une synagogue, les établissements d’enseignement, les institutions caritatives ou encore les bâtiments pour les nouvelles industries sont également concernés par ces réductions.
Cet article a été rédigé à titre informationnel. Par conséquent, il ne peut en aucun cas se substituer à une consultation juridique avec un avocat ou un juriste spécialisé en droit fiscal israélien ou en droit administratif israélien.
