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Prêches antisémites à la mosquée de Pessac : les juges du Conseil d’État qui ont rejeté sa fermeture sont des pro-palestiniens notoires. On comprend mieux pourquoi ils refusent la dissolution du collectif Palestine Vaincra

Dans une ordonnance diffusée ce mardi, le Conseil d’État rejette le recours du ministère de l’Intérieur sur la fermeture de la mosquée de Pessac, en Gironde. Le lieu de culte va donc pouvoir rester ouvert.

Des incitations à bafouer les lois de la République

« Des prêches et des propos ont régulièrement incité à ne pas respecter les lois de la République, justifié les attentats et valorisé la mort en martyr », dévoile la préfète de Gironde.

Les prêches et propos promus par les dirigeants et contributeurs de la mosquée auraient régulièrement incité à ne pas respecter les lois de la République. Les attentats y auraient été justifiés, et la mort en martyr valorisée. Enfin, la mosquée «diffuse une vision rigoriste de l’islam et des publications haineuses à l’encontre d’Israël», toujours selon nos sources

L’association gestionnaire du lieu de culte a diffusé sur son compte Facebook, les 9 et 12 mai 2021, un message appelant à la prière pour refouler les juifs de Jérusalem et une publication qualifiant Israël d’Etat terroriste, ayant suscité un commentaire qui présentait un caractère ouvertement antisémite et incitait à la violence.

Si la mosquée de Pessac a publié sur internet des textes antisémites qui « incitent au repli identitaire et contestent le principe de laïcité », le Conseil d’État estime que « ces publications ne présentent pas, compte tenu de leur teneur et dans les circonstances de l’espèce, un caractère de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination ».


Legifrance

Christine Maugüé

Elle est l’ancienne directrice de cabinet de Christiane Taubira, lorsqu’elle était Ministre de la Justice, et l’épouse de Bernard Rullier, un proche conseiller de François Hollande

L’Express, 27 mars 2013 / Wikipedia Christiane TaubiraChristine Maugüé et Bernard Rullier
Le Lab, Europe 1, 18 mars 2014 “Ecoutes de Sarkozy : l’UMP cible désormais la directrice de cabinet de Taubira et ses liens avec un conseiller de Hollande”

Jean-Yves Ollier

Il a publié un article dans la revue universitaire pro-palestinienne “Revue d’études palestiniennes” de l’Institute for Palestine Studies

Institute for Palestine Studies
Revue d’études palestiniennes, n°35, printemps 1990
“1949: la conférence de Lausanne ou les limites du refus arabe”, OLLIER, Jean-Yves.
Revue d’Études Palestiniennes, N° 35

Cet article est une version abrégée de son mémoire de maîtrise en Histoire, présenté sous la direction de Dominique Chevalier, spécialiste du monde arabe et de l’Islam

Dominique Chevallier (Wikipedia)

Ce mémoire a également été publié en arabe par l’Institute for Palestine Studies

Publications de Jean-Yves Ollier à l’Institute for Palestine Studies
Présentation de Jean-Yves Ollier en 2020 (p.12) / CV / Les Echos

Pour le Conseil d’Etat, la publication de messages appelant à refouler les juifs de Jérusalem et qualifiant Israël d’Etat terroriste sont susceptibles de caractériser la diffusion de théories provoquant à la violence, à la haine ou à la discrimination.

Cependant, compte tenu de “leur caractère isolé au regard des nombreuses pièces produites et (…) des mesures correctrices pour modérer les échanges sur les réseaux sociaux”, ils ne justifient pas la fermeture temporaire de la mosquée de Pessac :

[…] 12. En troisième lieu, il résulte de l’instruction, et notamment des notes blanches précises et circonstanciées des services de renseignements, soumises au débat contradictoire, que l’association gestionnaire du lieu de culte a diffusé sur son compte Facebook, les 9 et 12 mai 2021, un message appelant à la prière pour refouler les juifs de Jérusalem et une publication qualifiant Israël d’Etat terroriste, ayant suscité un commentaire qui présentait un caractère ouvertement antisémite et incitait à la violence. Toutefois, ces éléments, qui n’ont été supprimés qu’en mars 2022, s’ils sont susceptibles de caractériser la diffusion, au sein de la E… de Pessac, d’idées et de théories provoquant à la violence, à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes ou tendant à justifier ou à encourager cette haine ou cette violencede nature le cas échéant à fonder une mesure de fermeture temporaire du lieu de culte en application de l’article 36-3 de la loi du 9 décembre 1905, ne permettent pas, compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce et de leur caractère isolé au regard des nombreuses pièces produites, et alors au surplus que l’association ” Rassemblement des Musulmans de Pessac ” a pris, après l’engagement de la procédure de fermeture administrative, des mesures correctrices pour modérer les échanges sur ses réseaux sociauxde caractériser un lien avec un risque de commission d’actes de terrorisme ou une apologie de tels actes au sens des dispositions de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure.[…]

Legifrance

Mosquée de Pessac : pour le Conseil d’État, des messages de soutien à des islamistes ou visant à rendre les français responsables d’un climat d’islamophobie ne sont pas une provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination (MàJ)

Conseil d’État, Juge des référés, 26 avril 2022, n°462685

Considérant ce qui suit : […]

Sur le cadre juridique applicable au litige :

[…] 3. Il résulte de ces dispositions législatives ainsi que de l’interprétation que le Conseil constitutionnel en a donnée dans sa décision n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018, que la mesure de fermeture d’un lieu de culte ne peut être prononcée qu’aux fins de prévenir la commission d’actes de terrorisme et que les propos tenus en ce lieu, les idées ou théories qui y sont diffusées ou les activités qui s’y déroulent doivent soit constituer une provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination en lien avec le risque de commission d’actes de terrorismesoit provoquer à la commission d’actes de terrorisme ou en faire l’apologie. […]

Sur le litige en référé :

8. Par un arrêté du 14 mars 2022, la préfète de la Gironde a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de six mois, du lieu de culte dit ” E… al Farouk de Pessac “, sur le fondement des dispositions de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure. […]

9. L’arrêté litigieux est motivé, en premier lieu, par la circonstance que le lieu de culte ” E… Al Farouk de Pessac ” accueillerait depuis plusieurs années des imams connus pour leur appartenance à la mouvance islamiste, s’illustrant par des propos radicaux, et qu’il diffuserait sur les réseaux sociaux, à travers les comptes de l’association gestionnaire du lieu de culte, de l’association ” Les Alliés de la paix “, de leurs dirigeants et des principaux intervenants, des messages incitant au repli identitaireà méconnaître les lois de la République présentées comme incompatibles avec l’islam et condamnant les musulmans ne partageant pas leur vision rigoriste, en deuxième lieu, par la dénonciation d’un acharnement à l’égard des musulmans, afin d’accréditer l’idée d’une islamophobie de la communauté nationale et de créer un ressentiment à l’encontre des institutions de la République et des forces de l’ordre, et par un parallèle fait entre la lutte contre le séparatisme islamique et les persécutions antisémites durant la seconde guerre mondiale, en troisième lieu, par la diffusion, sous couvert d’un soutien au peuple palestinien, de publications antisémites et haineuses à l’encontre d’Israël, en quatrième lieu, par le soutien qu’apporterait l’association à des organisations ou des personnes promouvant un islam radical, en cinquième lieu, par la proximité idéologique de l’association gestionnaire avec des mouvements favorables à des actions terroristes, et, en sixième lieu, par la radicalisation d’une partie des fidèles de la E… qui résulterait de la diffusion de ces idées et théories, ainsi qu’en attesterait le fait qu’un groupe de jeunes fidèles aurait tenu des propos justifiant l’attentat terroriste du 16 octobre 2020 ayant entraîné la mort de M. D… C….

10. En premier lieu, il ne résulte pas de l’instruction que les imams intervenant ou étant intervenus à la E… de Pessac ont tenu dans le cadre de leurs prêches des propos de nature à encourager la haine et la violence à l’égard des non-musulmans ou des musulmans ne partageant pas leurs convictions. Par ailleurs, si le ministre de l’intérieur invoque une discussion le 22 octobre 2021 d’un groupe de jeunes fidèles ayant justifié l’assassinat de M. C…, ces propos et les liens entre les personnes en cause et l’association gestionnaire du lieu de culte ne sont pas suffisamment établis pour en imputer la responsabilité à celle-ci.

11. En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que l’association gestionnaire du lieu de culte ou son président ont publié régulièrement sur leurs sites internet ou sur les réseaux sociaux des textes de tiers, aux thèses desquels ils se sont associés de manière évidente qui, adoptant une posture volontairement victimaire, rendent les institutions de la République, les responsables politiques, voire la société française dans son ensemble, responsables d’un prétendu climat d’islamophobie, incitent au repli identitaire et contestent le principe de laïcité. Il résulte également de l’instruction que l’association ” Rassemblement des Musulmans de Pessac ” a publié des messages, dans certaines de ses publications sur le réseau social Facebook, de soutien à des associations dissoutes ou à des organisations ou à des personnes promouvant un islam radical. Toutefois, ces publications ne présentent pas, compte tenu de leur teneur et dans les circonstances de l’espèce, un caractère de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination.

12. En troisième lieu, il résulte de l’instruction, et notamment des notes blanches précises et circonstanciées des services de renseignements, soumises au débat contradictoire, que l’association gestionnaire du lieu de culte a diffusé sur son compte Facebook, les 9 et 12 mai 2021, un message appelant à la prière pour refouler les juifs de Jérusalem et une publication qualifiant Israël d’Etat terroriste, ayant suscité un commentaire qui présentait un caractère ouvertement antisémite et incitait à la violence. Toutefois, ces éléments, qui n’ont été supprimés qu’en mars 2022, s’ils sont susceptibles de caractériser la diffusion, au sein de la E… de Pessac, d’idées et de théories provoquant à la violence, à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes ou tendant à justifier ou à encourager cette haine ou cette violencede nature le cas échéant à fonder une mesure de fermeture temporaire du lieu de culte en application de l’article 36-3 de la loi du 9 décembre 1905, ne permettent pas, compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce et de leur caractère isolé au regard des nombreuses pièces produites, et alors au surplus que l’association ” Rassemblement des Musulmans de Pessac ” a pris, après l’engagement de la procédure de fermeture administrative, des mesures correctrices pour modérer les échanges sur ses réseaux sociauxde caractériser un lien avec un risque de commission d’actes de terrorisme ou une apologie de tels actes au sens des dispositions de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure.

13. Il résulte de ce qui précède qu’en décidant, sur le fondement de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, la fermeture de la ” E… Al Farouk de Pessac ” pour une durée maximale de six mois, la préfète de la Gironde a pris une mesure de police qui porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte. […]

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l’association ” Rassemblement des Musulmans de Pessac “.
Article 2 : Le recours du ministre de l’intérieur est rejeté.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’intérieur et à l’association ” Rassemblement des Musulmans de Pessac “.

Legifrance

Compte Facebook de l’association “Rassemblement des Musulmans de Pessac” gestionnaire de la mosquée de Pessac / Compte Facebook de son président et compte Twitter

26/04/22

Pessac (33) : le Conseil d’Etat rejette le recours de Gérald Darmanin contre la mosquée Al Farouk qui accueillerait des imams «connus pour leur appartenance à la mouvance islamiste et leur idéologie salafiste». Une décision qui « fera jurisprudence »

Pessac (33) : le Conseil d’Etat rejette le recours de Gérald Darmanin contre la mosquée Al Farouk qui accueillerait des imams «connus pour leur appartenance à la mouvance islamiste et leur idéologie salafiste». Une décision qui « fera jurisprudence ».

Le recours du ministère de l’Intérieur visant à fermer la mosquée de Pessac a été rejeté, mardi 26 avril, par le Conseil d’Etat, qui a suivi l’avis rendu par le tribunal administratif de Bordeaux.

(…)

« Rien dans le dossier présenté par le ministère de l’Intérieur ne permet de rapprocher la mosquée de Pessac de l’incitation à la commission d’acte terroriste », a fait savoir Me Sefen Guez Guez, mentionnant tout particulièrement « la mobilisation populaire » ayant entourée le lieu de culte qui « n’a pas fermée une seule minute » ces derniers mois. Une centaine de fidèles avaient fait le déplacement vers Paris pour soutenir leur mosquée devant le Conseil d’Etat.

Le même jour, le RMP indiquait sur ses réseaux sociaux qu’« un modérateur a été désigné par l’association en février 2022 pour s’assurer de la bonne tenue de sa page sur Facebook » et que « d’anciennes publications que la préfecture avait signalées ont aussi été supprimées depuis ». L’association martelait à nouveau sa condamnation « sans réserve » de « tout propos s’éloignant de la ligne de conduite attendue de la part de ses adhérents et sympathisants » et incitant « à la haine ou à la discrimination » ; elle invitait également « tout utilisateur qui aurait connaissance de tels propos à l’informer afin d’agir préventivement et sans délai ».

Après l’ordonnance rendue par le tribunal bordelais, Me Sefen Guez Guez avait estimé que « cette décision constitue un véritable revirement et permet de marquer le pas sur les fermetures injustes qui se sont succédées depuis ces dernières années » ; celle du Conseil d’Etat constitue une victoire qui « met un terme à une procédure débutée en février 2022 à l’encontre de la mosquée de Pessac » et qui « fera jurisprudence ». La mosquée de Pessac, assure-t-on, « continuera à rester comme elle a toujours été : un lieu de paix et d’ouverture qui rassemble au sein de la cité bordelaise. »

Saphirnews

#MosquéePessac Victoire pour l’imam #AbdourahmaneRidouane face aux « ennemis de notre religion et de notre communauté (la #France ) et à un pouvoir qui a décidé de SOUMETTRE l’#islam et les #musulmans au programme son projet #islam de #France » … https://t.co/kuL33bKtpz pic.twitter.com/Iqn7ZdwcV9

— Noor_nmq (@nmq_noor) March 23, 2022

[Communiqué] C’est avec beaucoup d’émotion que je vous annonce la bonne nouvelle: la mosquée de Pessac a gagné! L’arrêté injuste de la Préfecture a été suspendu par le Tribunal administratif. pic.twitter.com/uZeQABYxYc

— Sefen Guez Guez (@Me_GuezGuez) March 23, 2022

La préfète de Gironde Fabienne Buccio a engagé ce jeudi une «procédure contradictoire» en vue de prononcer une fermeture temporaire (jusqu’à six mois) de la mosquée Al Farouk à Pessac en Gironde. Dans les prêches tenus par les imams, les attentats auraient été justifiés, et la mort en martyr valorisée.

Gérée par l’association «Rassemblement des musulmans de Pessac», la mosquée est ouverte depuis 2014 dans la ville de 65.000 habitants, accolée à Bordeaux. Selon les éléments transmis au Figaro, elle accueillerait régulièrement des imams «connus pour leur appartenance à la mouvance islamiste et leur idéologie salafiste». L’établissement aurait de même soutenu d’autres organisations ou personnes promouvant le «djihad armé».

Les prêches et propos promus par les dirigeants et contributeurs de la mosquée aurait de même régulièrement incité à ne pas respecter les lois de la République. Les attentats y auraient été justifiés, et la mort en martyr valorisée. Enfin, la mosquée «diffuse une vision rigoriste de l’islam et des publications haineuses à l’encontre d’Israël», toujours selon nos sources. […]

Le Figaro

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