Le droit immobilier, notamment en matière d’achat, ne contient pas les mêmes dispositions en France et en Israël. Un comparatif des différentes dispositions entre les deux pays s’impose donc.
L’achat immobilier en France
En règle générale, une promesse de vente est tout d’abord signée par le vendeur et l’acheteur. Cette promesse de vente est conditionnée à différentes clauses comme notamment l’obtention d’un crédit bancaire par l’acheteur et elle précise également le délai de rétractation applicable.
Cette promesse de vente est transmise à la banque qui accordera, ou non, un crédit à l’acheteur. Si tel n’est pas le cas, les conditions de la promesse de vente ne seront pas remplies et donc le contrat prendra fin. En revanche, si la promesse de vente est levée, les deux parties devront se rendre devant un notaire afin de signer le contrat de vente définitif. A cet occasion, l’acheteur devra réaliser un premier versement au vendeur avant que ce dernier lui remette les clés du bien immobilier.
L’achat immobilier en Israël
Contrairement au droit immobilier français, le droit israélien ne prévoit pas qu’une promesse de vente doit être signée avant la vente d’un bien immobilier. De plus, lors de l’achat d’un bien en Israël, le vendeur ainsi que l’acheteur n’ont pas à se rendre devant un notaire puisque le rôle du notaire français est joué par les avocats.
L’acheteur contacte donc un avocat afin d’obtenir un avis juridique sur le bien immobilier en question. L’avocat devra donc conseiller au mieux son client dans les différentes étapes qu’un achat immobilier engendre. En effet, l’avocat va notamment devoir vérifier la nature du bien, la conformité de son inscription au Tabo, les absences de saisies ou d’empêchements à la transaction ou encore la légalité du bien. Pour ce faire, l’avocat devra prioritairement se munir d’un extrait du cadastre afin d’être certain de la situation juridique du bien.
Ainsi, pour acquérir un bien immobilier en Israël, les démarches sont beaucoup plus simples. En effet, l’acheteur doit seulement prendre connaissance du prix de vente du bien qu’il souhaite acquérir puis il doit se rendre à sa banque afin que cette dernière lui accorde, ou non, un crédit. Le contrat de vente devant les avocats pourra être signé uniquement lorsque l’acheteur aura obtenu de sa banque un accord de principe.
Lors de l’achat d’un bien immobilier en Israël, les étapes sont certes plus simples mais la sécurité juridique de l’acheteur est moins bien assurée s’il ne fait pas appel à un avocat pour l’aider dans les différentes étapes de son achat. En effet, en sachant qu’il n’y a pas de promesse de vente et donc ni de délai de rétractation, l’acheteur peut rapidement se retrouver dans une situation contraignante.
Comment doit-on payer son achat immobilier en Israël ?
Avec l’accord du vendeur et de l’acheteur, les avocats des deux parties se mettent d’accord sur un échéancier qui va venir préciser les différentes dates et les montants des versements à réaliser. En principe, aucune règle n’est prévue pour la planification de cet échéancier. Cependant, il est coutume qu’un premier versement soit effectué lors de la signature du contrat de vente, qu’un second versement soit effectué quelques mois après la signature et qu’un troisième versement soit effectué lors de la remise effective des clés à l’acheteur. Si l’acheteur ne respecte pas l’échéancier prévu, des pénalités de retard pourront venir s’ajouter au montant de son achat immobilier.
Comment doit-on procéder à l’enregistrement de son achat immobilier en Israël ?
Le bien immobilier devra impérativement être pré-inscrit au tabo, équivalant du cadastre français. Cette opération sera réalisée au nom de l’acheteur par son avocat lorsque le contrat de vente aura été signé par les deux parties. Cette pré-inscription au tabo sert à ce que le bien immobilier ne soit pas vendu une seconde fois à un autre acheteur.
Cet article a été rédigé à titre informationnel. Il ne doit donc en aucun cas être substitué à une consultation juridique avec un avocat ou un juriste spécialisé en droit immobilier.
