De nombreux propriétaires se posent la question de savoir s’ils peuvent vendre leur bien immobilier avant la date officielle de la remise des clés. Il s’agit donc de se demander de quels droits ils disposent lorsqu’ils ont acheté un bien immobilier qu’ils veulent revendre très rapidement, c’est-à-dire avant même qu’ils aient reçu les clés du bien en question.
Les règles immobilières concernant la vente avant la remise des clés ne sont pas les mêmes en fonction de si le bien immobilier est neuf ou s’il est de seconde main.
Vente et remise des clés lors de l’achat d’un bien immobilier neuf auprès d’un promoteur
Dans ce cas de figure là, le nouveau propriétaire pourra vendre son bien avant la date de remise des clés prévue. En effet, il peut arriver que l’acquéreur qui n’a pas encore fini de rembourser son prêt bancaire, ou bien qui n’a tout simplement pas terminé de payer ses échéances auprès du promoteur, souhaite tout de même vendre son bien avant que la remise des clés ait eu lieu. La somme de la vente lui servira donc à finir de rembourser les différents paiements liés à l’acquisition du bien immobilier.
Il faut cependant être attentif à la lettre du contrat d’acquisition réalisé avec le promoteur puisqu’il peut stipuler une clause interdisant à l’acquéreur de vendre son bien sans l’autorisation préalable du promoteur ainsi que de la banque qui finance le projet.
De plus, il faut d’autant plus y être vigilant lorsque l’on sait que les promoteurs accordent très rarement leur accord, voire jamais, pour la vente du bien avant la remise effective des clés. En effet, cette clause est très régulièrement insérée dans les contrats car les promoteurs ne souhaitent pas que leur client devienne un concurrent potentiel en devenant vendeur d’un bien dont ils connaissent les qualités puisque ce sont ces promoteurs qui l’ont conçu quelques semaines ou mois auparavant.
En revanche, l’acquéreur du bien immobilier dispose d’une entière liberté concernant la vente de son bien lorsqu’il se trouve dans deux situations particulières :
- Lorsque le promoteur a obtenu l’autorisation d’urbanisme pour habiter (plus communément appelé le « tofes 4 »)
- Lorsque l’acquéreur a réglé la totalité du montant de l’acquisition et que le remise des clés a eu lieu.
Vente et remise des clés lors de l’achat d’un bien immobilier de seconde main
Dans ce cas de figure là, l’acquéreur d’un bien immobilier de seconde main pourra toujours vendre son bien lorsqu’il le souhaite. En effet, l’acheteur du bien de seconde main reste toujours libre de vendre au moment qu’il trouve le plus opportun pour lui. Ainsi, que ce soit avant le paiement total de l’acquisition ou bien avant la remise des clés, l’acheteur du bien immobilier pourra librement vendre son bien en toute légalité.
Bilan
Si vous souhaitez vendre un bien immobilier neuf avant la remise des clés, la procédure sera plus compliquée car vous allez devoir obtenir l’accord du promoteur ainsi que de la banque avant de pouvoir entreprendre des démarches de vente immobilière. En revanche, si vous souhaitez vendre un bien immobilier de seconde main, la procédure sera beaucoup plus simple puisque seuls le vendeur et l’acquéreur sont concernés par cette transaction. Vous pourrez donc vendre votre bien immobilier à tout moment.
Il s’agit donc de bien réfléchir à ces conséquences lorsque vous achetez un bien immobilier en Israël. En effet, les règles immobilières ne sont pas les mêmes en fonction de la nature de votre bien, il serait donc dommage de s’en rendre compte trop tard.
Cet article a été rédigé à titre informationnel.Par conséquent, il ne peut en aucun cas se substituer à une consultation juridique avec un avocat ou un juriste spécialisé en droit immobilier israélien.
