Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 29 juillet 2020 relative à la taxe d’acquisition, les étrangers et les investisseurs peuvent désormais bénéficier d’une taxe d’acquisition de 5% au lieu des 8% prévus initialement. En effet, Israël Katz, nouveau ministre des Finances, a pris la décision de baisser la taxe d’acquisition jusqu’à 5% afin d’encourager un retour des investisseurs sur le marché israélien de l’immobilier. Ce projet de diminution de la taxe a pris effet dès le 30 juillet 2020, soit le lendemain de sa publication.
Quels sont les véritables changements de cette nouvelle loi sur la taxe d’acquisition immobilière ?
Avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, les étrangers ainsi que les investisseurs israéliens qui désiraient acheter un appartement supplémentaire se voyaient appliquer une taxe de 8% à partir du premier shekel et cela jusqu’à 5,3 millions de shekels. Au-delà de ces 5,3 millions de shekels, ils se voyaient appliquer une taxe de 10%. Désormais, avec la nouvelle loi du ministre des Finances israélien, la taxe d’acquisition à l’égard des étrangers et des investisseurs est établie par le biais de différents paliers en fonction du montant de l’achat immobilier :
- De 0 à 1 292 280 millions de shekels : 5% de taxe d’acquisition
- De 1 292 280 à 3 876 835 millions de shekels : 6% de taxe d’acquisition
- De 3 876 835 à 5 338 290 millions de shekels : 7% de taxe d’acquisition
- De 5 338 290 à 17 794 305 millions de shekels : 8% de taxe d’acquisition
- Au-delà de 17 794 305 millions de shekels : 10% de taxe d’acquisition
Un exemple concret de la nouvelle loi sur la taxe d’acquisition
A titre d’exemple, si un acheteur paye son bien 2 millions de shekels et qu’il a signé un contrat d’acquisition en date du 1er juillet 2020, la taxe d’acquisition de 8% sera applicable. L’acheteur payera donc 160 000 shekels de taxe. Tandis que, si l’acheteur a signé un contrat d’acquisition en date du 1er août 2020, il payera une taxe d’acquisition à hauteur de 6%, soit 107 077 shekels. Par conséquent, avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, l’acheteur fera donc une économie de 52 923 shekels pour un bien d’une valeur de 2 millions de shekels. De quoi ravir de nombreux étrangers et investisseurs qui souhaitent acheter des appartement en Israël, et surtout, de quoi relancer comme il se doit le marché immobilier en Israël !
Cet article est rédigé à titre informationnel, il ne peut en aucun cas remplacer une consultation juridique avec un avocat ou un juriste spécialisé en la matière.
